L‘Office Nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (ofnac) a récemment rendu public son rapport concernant la plainte déposée par Ousmane Sonko contre Mamour Diallo, ancien directeur des domaines, dans l’affaire du Titre Foncier TF1451/R, mettant en lumière un détournement présumé de 94 milliards de francs CFA.
Dans ce rapport, l’organe de contrôle a affirmé que les investigations menées ont corroboré la quasi-totalité des allégations avancées par le plaignant, Ousmane Sonko. Les conclusions de l’Ofnac soulignent des entorses flagrantes à la procédure régulière, laissant entrevoir une volonté implicite des fonctionnaires impliqués de favoriser les intérêts de certaines parties prenantes, à savoir SOFICO et CFU, dans le cadre d’une seconde procédure d’indemnisation.
Il est relevé dans le document que ces manœuvres ont été effectuées malgré une précédente indemnisation, s’élevant à la somme de 605 853 850 francs CFA, résultant d’une expropriation antérieure.
Les éléments de fait exposés dans le rapport laissent entrevoir plusieurs infractions potentielles, dont notamment :
- Association de malfaiteurs : Conformément aux articles 238 à 240 du Code Pénal, cette infraction pourrait être retenue contre les parties impliquées dans ces agissements concertés visant à obtenir un avantage indu.
- Escroquerie portant sur des deniers publics : Tel que prévu et réprimé par les articles 152 à 154 du Code Pénal, ce délit pourrait être retenu contre ceux ayant orchestré une fraude aux dépens des fonds publics.
- Tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics : De même, la complicité dans une tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics pourrait être imputée à certains acteurs impliqués dans cette affaire.
Le dossier complet a été transmis au Procureur de la République pour examen et prise des mesures judiciaires appropriées.
SARA JUPITER SENEGAL7
