Le professeur Ousmane Khouma maître de Conférences-titulaire en Droit public à la Faculté des Sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), dans le Jury du dimanche (JDD), émission de Mamoudou Ibra Kane, sur iRadio et Itv, ce 13 octobre : « A partir du moment où la commission d’enquête parlementaire commence, la procédure judiciaire ne peut pas démarrer. Maintenant que celle-ci a terminé, rien n’empêche qu’il y ait une procédure judiciaire, de ce qui ressort du rapport ».Qua au refus de Sonko d déférrer à la convocation de la Commission d’enquête parlementaire, Pr Khouma précise : « Il est libre de déférer ou non à la convocation de la commission d’enquête. Rien ne l’y oblige », rappelle le juriste. Toutefois, dans les recommandations du rapport, il est fait mention que désormais, il faudrait que juridiquement on doive déférer obligatoirement lorsque la commission d’enquête le requiert. Et que si jamais on le refusait, que les sanctions pénales adéquates puissent être prises.
Assane SEYE-Senegal7
A CHAUD
- CAN 2025 : Le Sénégal tenu en échec par la RDC (1-1)
- Communiqué du conseil des ministres tenu exceptionnellement ce vendredi 26 décembre 2025
- Diourbel : 07 décès dans un accident de la circulation, ce vendredi
- Thiès : Interdiction des courses de Jakarta et rodéos motocyclistes
- Khadija M. Diouf est catégorique : « Dans PASTEF, il n’y a plus de place pour l’ambiguïté »
- PR Diomaye : « Puisse l’esprit de Noël renforcer les valeurs de fraternité, de tolérance et de vivre-ensemble »
- Assemblée nationale : La Conférence des Présidents convoquée, le lundi 29 décembre prochain
- Affaire Aziz Dabala : Nabou Lèye retourne en prison
- Affaire Pape Cheikh Diallo : La Direction des programmes de la TFM brise le silence
- Chavirement d’une pirogue à Joal : Le Chef de l’État partage la douleur et la peine avec les familles endeuillées