Audition de Sonko par le Doyen des Juges : Professeur khouma émet des réserves

Le professeur Ousmane Khouma maître de Conférences-titulaire en Droit public à la Faculté des Sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), dans le Jury du dimanche (JDD), émission de Mamoudou Ibra Kane, sur iRadio et Itv, ce 13 octobre : « A partir du moment où la commission d’enquête parlementaire commence, la procédure judiciaire ne peut pas démarrer. Maintenant que celle-ci a terminé, rien n’empêche qu’il y ait une procédure judiciaire, de ce qui ressort du rapport ».Qua au refus de Sonko d déférrer à la convocation de la Commission d’enquête parlementaire, Pr Khouma précise : « Il est libre de déférer ou non à la convocation de la commission d’enquête. Rien ne l’y oblige », rappelle le juriste. Toutefois, dans les recommandations du rapport, il est fait mention que désormais, il faudrait que juridiquement on doive déférer obligatoirement lorsque la commission d’enquête le requiert. Et que si jamais on le refusait, que les sanctions pénales adéquates puissent être prises.
Assane SEYE-Senegal7