Invité sur Tfm à l’édition du soir de ce lundi pour éclairer la lanterne des Sénégalais sur le régime de fiscalité du député, l’ancien Président du Groupe parlementaire « Liberté et démocratie » est formel d’entrée de jeu. Selon lui, le député n’a pas de salaire mais il touche des indemnités. Et pour corroborer ses thèses, Babacar Gaye indique que c’est la loi organique de 2002 qui spécifie le régime de fiscalité du député. Etant donné que cette loi organique est au-dessus de toutes les lois, argue-t-il. Citant l’article 101 de cette même loi organique, il précise : « il est dit que les députés perçoivent des indemnités égales au traitement afférant à l’indice maximale ».En ce qui concerne l’obligation du député de payer l’impôt, l’ancien parlementaire indique qu’’il appartient à la Loi de décider de l’imposition ou non. Dans ses explications, il a eu à préciser que les députés Sénégalais sont les moins bien payés au niveau de la sous région. Et pour pallier ce déficit, poursuit-il à l’époque, les membres du bureau de l’assemblée nationale furent alignés au même indice que les ministres. Babacar Gaye annonce par la même occasion que les députés ne payent pas 1500 FCFA d’impôt mais tous les sénégalais payent l’impôt sur le revenu. Toutefois, il a relevé des manquements dans le traitement indemnitaire du député. Car les prélèvements sur les salaires tel que l’Ipres et autres cotisations y afférant ne sont pas versés au niveau de la comptabilité publique,regrette-t-il. Avant d’ajouter que le Sénégal ne rémunère pas sur la base des sessions parlementaires. C’est la raison pour laquelle, il préconise la transparence et la réforme du régime de fiscalité du député. Mais au-delà de ses explications qui se veulent claires, les Sénégalais retiennent surtout le non-paiement de l’impôt par le député même si l’on rechigne à parler de salaire du député.
Assane SEYE-Senegal7
