• Latest
  • Trending
  • All
Le Conseil constitutionnel épinglé : Thierno Bocoum flaire un coup fourré

Le Conseil constitutionnel épinglé : Thierno Bocoum flaire un coup fourré

30 janvier 2024
Ligue 1 : Habib Beye fait le point sur l’effectif de l’OM avant le match contre Auxerre

Ligue 1 : Habib Beye fait le point sur l’effectif de l’OM avant le match contre Auxerre

12 mars 2026
Refus de voter la loi SONKO : La réplique salée de And Samm Jikko Yi à TAS et Abdou Mbow (Vidéo)

Refus de voter la loi SONKO : La réplique salée de And Samm Jikko Yi à TAS et Abdou Mbow (Vidéo)

12 mars 2026
ADVERTISEMENT
Seydi Gassama : « Imam Dramé doit être libéré et les poursuites abandonnées »

Seydi Gassama : « Imam Dramé doit être libéré et les poursuites abandonnées »

12 mars 2026
Après le vote de la loi Sonko, And Samm Jikko Yi très satisfait : « Gatié Ngalama Ousmane Sonko… » (Vidéo)

Après le vote de la loi Sonko, And Samm Jikko Yi très satisfait : « Gatié Ngalama Ousmane Sonko… » (Vidéo)

12 mars 2026
Vinicius Jr Atteint un Nouveau Record en Égalant Cristiano Ronaldo en Ligue des Champions

Vinicius Jr Atteint un Nouveau Record en Égalant Cristiano Ronaldo en Ligue des Champions

12 mars 2026
Macky Sall invité au 13e Forum mondial de Bakou

Macky Sall invité au 13e Forum mondial de Bakou

12 mars 2026
Lutte : De Gaulle devient le nouveau manager de Boy Niang 2, Bourkhane Wade exclu

Lutte : De Gaulle devient le nouveau manager de Boy Niang 2, Bourkhane Wade exclu

12 mars 2026
Candidature de Macky à l’ONU: Aliou Sall se lâche « C’est une chance exceptionnelle pour le Sénegél… » (Vidéo)

Candidature de Macky à l’ONU: Aliou Sall se lâche « C’est une chance exceptionnelle pour le Sénegél… » (Vidéo)

12 mars 2026
Renégociation des contrats : « Sonko va jouer avec des allumettes sur le pétrole et le gaz », selon Yoro Dia

Renégociation des contrats : « Sonko va jouer avec des allumettes sur le pétrole et le gaz », selon Yoro Dia

12 mars 2026
Lutte :Pas d’Accord entre Gaston Productions et le Camp de Boy Niang 2 pour le Combat du 7 Juin

Lutte :Pas d’Accord entre Gaston Productions et le Camp de Boy Niang 2 pour le Combat du 7 Juin

12 mars 2026
Sg Onu : Macky Sall, le Multilatéraliste, pour une ONU restaurative, (Par Siré Sy)

Sg Onu : Macky Sall, le Multilatéraliste, pour une ONU restaurative, (Par Siré Sy)

12 mars 2026
Babacar Ba : « L’affaire Madiambal relève d’une procédure juridiquement bancale et politiquement suspecte »

Babacar Ba : « L’affaire Madiambal relève d’une procédure juridiquement bancale et politiquement suspecte »

12 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 12 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Le Conseil constitutionnel épinglé : Thierno Bocoum flaire un coup fourré

by Assane Seye
30 janvier 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
0
Le Conseil constitutionnel épinglé : Thierno Bocoum flaire un coup fourré
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Relativement aux accusations de corruption portées à l’encontre des juges du Conseil constitutionnel, le président de AGIR Thierno Bocoum, dit flairer derrière cet incident orchestré par le pouvoir et le PDS un subterfuge dont l’unique but est de permettre au président Macky Sall d’user de ses pouvoirs exceptionnels pour reporter l’élection présidentielle à laquelle il n’est pas candidat.

 

Dans la tribune ci-après, le président du mouvement AGIR, Thierno Bocoum, flaire derrière cet incident orchestré par le pouvoir et le PDS un subterfuge dont l’unique but est de permettre au président Macky Sall d’user de ses pouvoirs exceptionnels pour reporter l’élection présidentielle à laquelle il n’est pas candidat.

 

Le président de la République Macky SALL compte-t-il mettre en œuvre ses pouvoirs exceptionnels pour reporter les élections ? Dans une récente contribution, j’avais attiré l’attention sur l’utilisation éventuelle et à tort de l’article 52 de la Constitution donnant la possibilité au président de la République de prendre « toute mesure tendant à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions… » lorsque certaines conditions de menaces sont remplies.

 

J’avais également précisé qu’aucune autre voie n’était en mesure de permettre de faire reculer la date de l’élection présidentielle et ainsi compromettre gravement le respect du calendrier républicain. La commission d’enquête prévue dans la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 48 ne prévoit aucune conséquence liée au calendrier républicain. De la même manière, le rapport de la commission d’enquête qui sera élaboré dans le but d’informer les députés sur des faits déterminés ne peut influencer le calendrier en question.

 

Cependant, il est à noter que la volonté de passer par les pouvoirs exceptionnels du président de la République se précise de plus en plus après la publication de l’exposé des motifs de la proposition de résolution visant la constitution d’une commission d’enquête parlementaire, de même à travers la réponse du groupe parlementaire libéral, suite à la sortie du communiqué de l’UMS.

 

Dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution visant la constitution d’une commission d’enquête parlementaire, qui est par ailleurs soutenue par le groupe BBY, il est mentionné ce qui suit :« Cette situation, au-delà de constituer une entorse grave au processus électoral, est de nature à écorner gravement l’image de notre pays, à mettre en danger la Nation, démocratie sénégalaise et l’intégrité de l’élection présidentielle, source d’une instabilité politique et institutionnelle grave de nature à compromettre le fonctionnement régulier des institutions de la République et de caractériser une menace grave et immédiate sur nos institutions. »

 

L’intervention de l’UMS dans le dossier en s’attaquant au pouvoir législatif et en interférant sur les compétences de la commission a ouvert la porte à une interprétation tendancieuse de crise présumée entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

 

Le groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement a saisi la balle au rebond pour laisser encore traîner le spectre de l’utilisation éventuelle des pouvoirs exceptionnels du président de la République comme également ce fut le cas dans l’exposé des motifs, sans les nommer d’une manière explicite. Il a ainsi cherché à faire naître les conditions de cette utilisation des pouvoirs exceptionnels en ces termes :

 

« L’UMS, qui en réalité est un syndicat de magistrats, n’est pas concernée par cette affaire et/ou ne peut pas interférer, sous quelque forme que ce soit, dans les travaux de l’Assemblée nationale, son dernier communiqué défiant cette dernière Institution de la République et constituant une menace à celle-ci, d’une manière grave et immédiate, et donc à son fonctionnement régulier. »

 

L’utilisation répétée des termes « menaces d’une manière grave et immédiate et donc à son fonctionnement régulier », dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution et dans la réponse à l’UMS, prend les contours des dispositions de l’article 52 de la Constitution qui pose comme conditions cumulatives à l’utilisation des pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de menaces : qu’elle existe « d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu. ».

 

Or, ces termes graves contenus dans les disposions de l’article 52 de la Constitution ne peuvent en aucune manière s’appliquer, en l’espèce. Le fonctionnement régulier d’aucune institution n’est interrompu. Et aucun résultat découlant d’une enquête parlementaire ne peut aboutir à l’interruption du fonctionnement régulier des institutions.

 

Encore que les juges ne pourront pas être entendus par les parlementaires au nom de la séparation des pouvoirs. Que va valoir une enquête sans le respect du principe du contradictoire ? Rien. Elle serait uniquement à charge. bCette accusation de corruption présumée de juges ne peut en aucune manière impacter le calendrier républicain même si elle doit être élucidée.

 

A LIRE AUSSI :  LA JUSTICE ET SON RÔLE DANS L’ADMINISTRATION : THIERNO BOCOUM SONNE L’URGENCE D’UNE RESTAURATION

Assane SEYE-Senegal7

 

 

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Ligue 1 : Habib Beye fait le point sur l’effectif de l’OM avant le match contre Auxerre

Ligue 1 : Habib Beye fait le point sur l’effectif de l’OM avant le match contre Auxerre

12 mars 2026
Refus de voter la loi SONKO : La réplique salée de And Samm Jikko Yi à TAS et Abdou Mbow (Vidéo)

Refus de voter la loi SONKO : La réplique salée de And Samm Jikko Yi à TAS et Abdou Mbow (Vidéo)

12 mars 2026
Seydi Gassama : « Imam Dramé doit être libéré et les poursuites abandonnées »

Seydi Gassama : « Imam Dramé doit être libéré et les poursuites abandonnées »

12 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.