Les entreprises de presse invitées à se mettre en conformité juridique: va t-on vers des sanctions ?

Le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique rappelle à l’ordre les entreprises de presse écrite, digitale et audiovisuelles. Selon un communiqué publié par le directeur de la Communication, tous les éditeurs sont tenus de se conformer aux exigences légales d’ici le 29 juillet 2024, sous peine de sanctions. Il a été constaté que sur 51 quotidiens, hebdomadaires et mensuels de la presse classique, ainsi que 17 plateformes digitales, plusieurs ne respectent pas les obligations de déclaration de parution et de dépôt légal. Cette situation contrevient aux articles 80 et 82 de la Loi 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse.

Le Ministère exige que tous les éditeurs de presse écrite ou digitale se conforment à la réglementation en vigueur avant la date butoir. En cas de non-respect, des sanctions prévues par la loi seront appliquées.

Pour les entreprises audiovisuelles, l’article 94 du Code de la Presse stipule que l’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle requiert une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation.

Les entreprises audiovisuelles ayant signé une convention et un cahier des charges avec le CNRA sont invitées à se rapprocher du Ministère en charge de la Communication pour obtenir une licence conformément à la loi selon me Soleil.

Le Ministère de la Communication appelle à une stricte adhésion aux exigences légales pour assurer une régulation efficace et équitable du paysage médiatique. Les éditeurs de presse écrite, digitale et audiovisuelle doivent impérativement se conformer aux dispositions légales d’ici le 29 juillet 2024 afin d’éviter toute sanction.

                                                                                                                                               Sara Jupiter   Senegal7