• Latest
  • Trending
  • All
Assemblée : Les députés Biaye et Sall seront-ils livrés à la justice, ce  vendredi

Assemblée nationale : adoption d’une nouvelle loi sur le statut des refugiés et des apatrides

5 avril 2022
(Vidéo) – Le maitre de cérémonie chasse la presse, Me Bamba Cissé s’y oppose : « Il faut une première dans… »

(Vidéo) – Le maitre de cérémonie chasse la presse, Me Bamba Cissé s’y oppose : « Il faut une première dans… »

30 avril 2026
Ismaïla Madior Fall : l’urgence d’une libération légitime, (Par Babacar Ba)

Ismaïla Madior Fall : l’urgence d’une libération légitime, (Par Babacar Ba)

30 avril 2026
ADVERTISEMENT
Mondial 2026 : le Sénégal installera son camp de base à New Brunswick 

Mondial 2026 : le Sénégal installera son camp de base à New Brunswick 

30 avril 2026
Affaire des 2 milliards opposant Cheikh Amar à Samuel Sarr : le TGI de Dakar tranche, ce jeudi

Affaire des 2 milliards opposant Cheikh Amar à Samuel Sarr : le TGI de Dakar tranche, ce jeudi

30 avril 2026
« Macky Kén Mounoul Si Mom Dara, il a défendu la république… » L’ancien ministre Thierno Lo (Vidéo)

« Macky Kén Mounoul Si Mom Dara, il a défendu la république… » L’ancien ministre Thierno Lo (Vidéo)

30 avril 2026
Affaire Ismaila Madior Fall : « les faits lui donnent raison… », selon Alioune Tine

Affaire Ismaila Madior Fall : « les faits lui donnent raison… », selon Alioune Tine

30 avril 2026
(Vidéo) – Convocation des partis politiques : le journaliste I. Bakhoum assène ses vérités à Bamba Cissé

(Vidéo) – Convocation des partis politiques : le journaliste I. Bakhoum assène ses vérités à Bamba Cissé

30 avril 2026
Rencontre avec Bamba Cissé: Barth’ annoncé absent

Rencontre avec Bamba Cissé: Barth’ annoncé absent

30 avril 2026
Griezmann Ému lors de son Dernier Match Européen à Domicile «  les supporters ont lancé les papiers sur le terrain, c’était très beau, magnifique à voir depuis le terrain»

Griezmann Ému lors de son Dernier Match Européen à Domicile «  les supporters ont lancé les papiers sur le terrain, c’était très beau, magnifique à voir depuis le terrain»

30 avril 2026
Sg de l’Onu : Washington écarte le principe de rotation

Sg de l’Onu : Washington écarte le principe de rotation

30 avril 2026
(Video) Transhumance dans Pastef: la réplique salée de Me El Hadj Diouf « Douma Yambar Ak Tapet Amoul Koumay Ragal… »

(Video) Transhumance dans Pastef: la réplique salée de Me El Hadj Diouf « Douma Yambar Ak Tapet Amoul Koumay Ragal… »

30 avril 2026
Rencontre avec les partis politiques : Amadou Ba déchire l’invitation du Ministre Bamba Cissé

Rencontre avec les partis politiques : Amadou Ba déchire l’invitation du Ministre Bamba Cissé

30 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 30 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home A la Une

Assemblée nationale : adoption d’une nouvelle loi sur le statut des refugiés et des apatrides

by Senegal7 Post
5 avril 2022
in A la Une, Actualités, Afrique, International, Justice, Politique
0
Assemblée : Les députés Biaye et Sall seront-ils livrés à la justice, ce  vendredi
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

L’Assemblée nationale a adopté, mardi, une nouvelle loi sur le statut des réfugiés et des apatrides au Sénégal, a constaté l’APS.

Ce projet de loi qui abroge la loi n°68-27 du 24 juillet 1968 portant statut des réfugiés modifiée par la loi 75-109 du 20 décembre 1975, a été défendu par le ministre de la Justice Me Malick Sall.

Le texte vise à ’’apporter des améliorations à la condition des réfugiés et mettre en place un système (…) apte à assurer aux apatrides une protection efficace’’, a dit le Garde des Sceaux.

Le ministre a précisé qu’en l’état actuel de la législation et à l’épreuve de la pratique, ’’le dispositif normatif et institutionnel en place ne garantit pas aux réfugiés déjà présents sur le territoire sénégalais une protection suffisante et ne permet pas au pays de faire face avec efficacité à un flux massif de réfugiés’’.

Il a aussi relevé qu’aucun dispositif normatif et institutionnel interne n’encadre le statut des apatrides au Sénégal.

Soulignant la nécessité de limiter ’’le temps de bénéfice de ce statut’’, les députés ont interpellé le ministre sur ’’la situation des enfants nés à l’étranger de parents sénégalais’’, qui éprouvent des difficultés à disposer de leur certificat de nationalité, particulièrement ceux portant un patronyme en partage avec les pays de la sous-région.

Senegal7 Avec l’Aps
Tags: Assemblée nationale
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.