Babacar Bâ/Contribution – la mise à mort de la présomption d’innocence au Sénégal

Tout individu dispose d’un droit inné à la bonne réputation en préservant sa dignité et son honneur. En vertu de ce droit de la personnalité, il doit être considéré innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par une décision de justice intervenue dans les conditions de fond et de forme prévues par la loi. Présumer un citoyen innocent, c’est donc lui assurer la liberté, une liberté dont il ne pourrait disposer s’il se savait potentiellement suspect aux yeux de la société et de son système judiciaire pour tout ce qu’il entreprend. L’interdiction d’affirmer qu’une personne est coupable avant qu’elle n’ait été jugée par le tribunal constitue un droit fondamental qui n’est pas sortie du néant.

La présomption d’innocence découle des grandes conventions auxquelles notre pays, le Sénégal a adhéré, notamment la déclaration Universelle des droits de l’homme de 1789 et reprise dans la déclaration Universelle des droits de l’homme de l’ONU du 10 décembre 1948 dont l’article 11 dispose que « Toute personne accusée d’un acte délictueux est Présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au Cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui Auront été assurées ». A ce titre, le même principe est aussi consacré par la charte des droits de L’homme et du peuple de l’Union Africaine, l’article 6 al 2 de la convention européenne de sauvegarder des droits de l’homme du 11 novembre 1950, l’article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966.

Mais au Sénégal l’actualité regorge de situations où la présomption d’innocence est bafouée, elle est transformée en principe de culpabilité au profit de simples accusations et les conséquences sont terribles pour la personne visée, innocente. Parmi les faits les plus marquants, on peut citer l’affaire récente de la BBC. Les révélations de la chaîne publique britannique qui met en accusation Monsieur Aliou Sall, Directeur général de la Caisse des Dépôts et de Consignations, dans l’affaire Petro Tim, ont fait constater qu’une bonne partie de l’opinion nationale y compris même des organisations de la société civile ont proclamé la culpabilité de M Aliou Sall, certains sont allés jusqu’à même réclamer sa démission pure et simple.

En consacrant un tel « tribunal de l’opinion », la présomption d’innocence ne sera plus qu’un leurre et ne garantit pas les droits immuables de la personne accusée. Et la lecture des tribunes médiatiques pourrait laisser une première idée aux profanes et surtout aux magistrats sur le prévenu ou l’accusé, ce qui fonderait malgré eux leur décision. Ce-faisant, le jugement du tribunal loin d’être impartial ne fera que confirmer le jugement public. Enfin du côté du relaxé ou de l’acquitté, sa réinsertion s’avérera difficile voire impossible dans la mesure où il aura une image de danger public qu’il ne pourra jamais retirer. Alors la présomption d’innocence doit donc être respectée, aussi bien par les autorités que par la presse ou tout autre individu tant que la personne n’est pas déclarée coupable à l’issue du jugement.

Mais malheureusement, au Sénégal, nous assistons régulièrement à un vrai massacre injustifié de ce principe, l’honneur, la dignité et le droit à un procès équitable de la personne accusée sont bafoués. Son identité est dévoilée dans ses moindres détails, ses photos ainsi que celles même de ses proches sont publiées, et les pré- condamnations vont bon train au vu et au su de l’appareil judiciaire. Une vraie atteinte à l’Etat de droit qui nous renvoie vers les contradictions d’une société malade de manque de respect envers ses engagements internationaux. On ne défend presque plus les principes qui fondent notre Etat de droit. La présomption de culpabilité est presque érigée en règle, on se donne la liberté d’émettre des jugements tendant à considérer la personne accusée comme le véritable coupable des faits. Et pourtant les atteintes à la présomption d’innocence sont réprimées par la loi et considérées comme diffamatoires. La jurisprudence a longtemps considéré que toute conclusion définitive désignant un suspect comme coupable peut être réprimée.

Aujourd’hui, on assiste à la mise à mort de ce prince lourd de signification, devenu, la pierre angulaire de la procédure pénale. Le respect de la présomption d’innocence devrait constituer un défi majeur pour le Sénégal car dans un Etat de droit, il est indispensable que la présomption d’innocence dont bénéficie la personne accusée, soit respectée à chaque étape de la procédure et jusqu’au moment où interviendra, le cas échéant, une décision de justice sur la culpabilité.

L’opinion nationale doit agir dans le respect des droits de l’homme en évitant de prendre autant que possible des mesures visant à porter atteinte à l’honneur et à la dignité de la personne accusée. Pour rappel, JUSTINIEN avait énonce pour la première fois l’idée qu’il vaut mieux laisser un coupable impuni que de tolérer la condamnation d’un innocent.

Assane SEYE-Senegal7