Décret portant convocation du corps électoral : ATEL saisit les hautes juridictions

Les avocats de ARTEL ont déposé au Conseil Constitutionnel deux recours et un autre à la Cour suprême pour annuler le décret de PR portant convocation du corps électoral. Un des moyens est l’incompétence du PR à déroger au Code électoral alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale.

Quatre requêtes ont été déposées à la cour de justice de la CEDEAO. Une requête par Khalifa Sall et huit autres responsables de Artel pour violation de leurs droits civils et politiques et leurs droits de l’homme, notamment le protocole additionnel de la CEDEAO sur la bonne gouvernance, la charte africaine des droits de l’homme et d’autres instruments juridiques internationaux et nationaux de protection des droits.

Une deuxième requête en procédure accéléré a été déposée par les mêmes personnes. Une troisième requête a été déposée par Lat Diop et autres pour violation des droits de l’homme par une interdiction illégale de sortie du territoire. Une quatrième requête a été déposée à la CEDEAO en procédure accélérée.

Assane SEYE-Senegal7