• Latest
  • Trending
  • All
Pape Oumar Sakho, président du conseil constitutionnel “La justice doit s’ouvrir”

« Quand l’Etat plombe le jeu ! »

13 août 2022
Yeumbeul COMICO : cinq suspects arrêtés dans un réseau de trafic et de consommation

Yeumbeul COMICO : cinq suspects arrêtés dans un réseau de trafic et de consommation

22 février 2026
(Vidéo) Plainte de Capitaine Toure contre Mollah Morgun: Me Babacar Ndiaye precise « Puisque l’activiste n’est pas au Senegal… »

(Vidéo) Plainte de Capitaine Toure contre Mollah Morgun: Me Babacar Ndiaye precise « Puisque l’activiste n’est pas au Senegal… »

22 février 2026
(Vidéo) 3 Nouvelles Arr£st@ti0n après Zale Mbaye à Grand Yoff, Saint Louis & Patte d’Oie

(Vidéo) 3 Nouvelles Arr£st@ti0n après Zale Mbaye à Grand Yoff, Saint Louis & Patte d’Oie

22 février 2026
(Vidéo) « Capitaine Toure il n’a pas été bien conseillé Car Un Fou Comme Mollah Morgun… Cheikh Thioro » Samuel Moctar Ba

(Vidéo) « Capitaine Toure il n’a pas été bien conseillé Car Un Fou Comme Mollah Morgun… Cheikh Thioro » Samuel Moctar Ba

22 février 2026
(Vidéo) Debat très agité entre Pape Demba Thioune Juriste & Pape Abdoulaye Toure sur la loi contre l’h0m0s£xu@lite…

(Vidéo) Debat très agité entre Pape Demba Thioune Juriste & Pape Abdoulaye Toure sur la loi contre l’h0m0s£xu@lite…

21 février 2026
Affaire Pape Cheikh Diallo : Un 22e suspect arrêté à Saint-Louis

Affaire Pape Cheikh Diallo : Un 22e suspect arrêté à Saint-Louis

21 février 2026
Dakar : La zawiya El Hadj Malick Sy rasée pour une reconstruction

Dakar : La zawiya El Hadj Malick Sy rasée pour une reconstruction

21 février 2026
À Cheikh Bara Ndiaye: les méchants envient et haïssent car c’est leur manière d’admirer. (Mimi 2024)

À Cheikh Bara Ndiaye: les méchants envient et haïssent car c’est leur manière d’admirer. (Mimi 2024)

21 février 2026
Renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars : Ses avocats saisissent le Bâtonnier et le Président de la Cour Suprême

Renvoi du procès d’Abdou Nguer au 20 mars : Ses avocats saisissent le Bâtonnier et le Président de la Cour Suprême

21 février 2026
(Vidéo) MARVA : Série – WaW Coumba – Ramadan 2026 – Episode 3

(Vidéo) MARVA : Série – WaW Coumba – Ramadan 2026 – Episode 3

21 février 2026
Combat contre les homosexuels : Babacar Ba adresse ses félicitations à la Gendarmerie et au gouvernement

Combat contre les homosexuels : Babacar Ba adresse ses félicitations à la Gendarmerie et au gouvernement

21 février 2026
Éliminatoires Mondial FIBA Qatar 2027 : Le sélectionneur Desagana Diop dévoile la liste des joueurs présélectionnés

Éliminatoires Mondial FIBA Qatar 2027 : Le sélectionneur Desagana Diop dévoile la liste des joueurs présélectionnés

21 février 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
dimanche, février 22, 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

« Quand l’Etat plombe le jeu ! »

by Senegal7 Post
13 août 2022
in Actualités, Justice, Politique, SOCIETE
0
Pape Oumar Sakho, président du conseil constitutionnel “La justice doit s’ouvrir”
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le Conseil Constitutionnel n’a plus de président. Papa Oumar Sakho qui occupait jusqu’ici ce poste a officiellement quitté ses fonctions le jeudi 11 août, à minuit.
Le Conseil Constitutionnel est de nouveau amputé d’un membre. Papa Oumar Sakho qui occupait jusqu’ici le poste de président de cette haute juridiction est officiellement admis à faire valoir ses droits à la retraite, le jeudi 11 août dernier, à minuit. Ainsi, faute de nomination de son remplaçant par le chef de l’Etat, le Conseil Constitutionnel est de nouveau rattrapé par l’épisode de juillet 2021 qui lui avait valu toutes sortes de critiques.

Le Conseil Constitutionnel n’a plus de président. Papa Oumar Sakho qui occupait jusqu’ici ce poste a officiellement quitté ses fonctions le jeudi 11 août, à minuit. Nommé par décret n°2016-1222 du 12 août 2016 pour un mandat de 6 ans non renouvelable, le désormais ancien président du Conseil constitutionnel est admis à faire valoir ses droits à la retraite et n’a donc plus droit de participer aux délibérations du Conseil Constitutionnel sous peine de les rendre illégales au regard des dispositions de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel.

De l’autre côté, le président de la République qui devait procéder à la nomination non seulement d’un nouveau membre du Conseil constitutionnel mais aussi du remplacement de Papa Oumar Sakho à la présidence de la haute juridiction n’est pas encore passé à l’acte ou du moins n’a pas encore officialisé sa décision. Une situation qui a fini de mettre le Conseil constitutionnel dans une position très délicate puisqu’il est amputé d’un de ses membres et sans président dont la voix est prépondérante en cas d’égalité des voix lors des délibérations.
Seulement, il faut souligner que ce ne n’est pas une première fois que cette haute juridiction traverse une telle situation. D’ailleurs, on se rappelle l’épisode de juillet 2021 qui avait valu au Conseil constitutionnel toutes sortes de critiques. A l’époque, saisi d’un recours déposé par l’opposition parlementaire contre les modifications du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code électoral, le Conseil constitutionnel a été contraint de statuer avec seulement quatre membres sur les sept qui la composent du fait que les trois autres étaient frappés d’un empêchement définitif. Un des membres est décédé le 3 janvier 2021 (Mme Boussou Diao Fall) et les deux autres ont épuisé leur mandat de 6 ans, non renouvelable le 25 juin 2021.

Brandissant les dispositions de l’article 23 de ladite loi organique qui souligne que « le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres », plusieurs personnalités avaient pris la parole pour condamner sa violation par le président Oumar Sakho et ses trois autres collègues.
Le président de la République à qui la Constitution confère le pouvoir exclusif de nomination des membres du Conseil constitutionnel est également accusé d’avoir manqué à ses obligations constitutionnelles de garant du fonctionnement régulier des institutions. Aujourd’hui encore, un an après l’épisode de juillet 2021, voilà le Conseil constitutionnel rattrapé par cette imperfection qui risque de plonger notre pays dans une nouvelle polémique stérile dans les prochains jours. Et ceci tout simplement à cause du manque de diligence du chef de l’état dans la nomination à temps des juges devant remplacer ceux proches de la retraite. Cette situation consistante à toujours attendre jusqu’à ce que des personnalités concernées par la retraite soient frappées d’une incapacité juridique de continuer à occuper leur fonction est d’autant plus incongrue que le Sénégal dispose de brillants magistrats et personnalités qui ont le grade et le profit d’intégrer cette haute juridiction.

Nando Cabral GOMIS

Tags: Etat
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Yeumbeul COMICO : cinq suspects arrêtés dans un réseau de trafic et de consommation

Yeumbeul COMICO : cinq suspects arrêtés dans un réseau de trafic et de consommation

22 février 2026
(Vidéo) Plainte de Capitaine Toure contre Mollah Morgun: Me Babacar Ndiaye precise « Puisque l’activiste n’est pas au Senegal… »

(Vidéo) Plainte de Capitaine Toure contre Mollah Morgun: Me Babacar Ndiaye precise « Puisque l’activiste n’est pas au Senegal… »

22 février 2026
(Vidéo) 3 Nouvelles Arr£st@ti0n après Zale Mbaye à Grand Yoff, Saint Louis & Patte d’Oie

(Vidéo) 3 Nouvelles Arr£st@ti0n après Zale Mbaye à Grand Yoff, Saint Louis & Patte d’Oie

22 février 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.