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Etats-Unis: le bras de fer entre Trump et la justice fédérale sur l’immigration se poursuit

by Assane Seye
6 février 2017
in International
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Etats-Unis: le bras de fer entre Trump et la justice fédérale sur l’immigration se poursuit
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Il comptait passer un week-end au calme dans son complexe de Mar-a-Lago, en Floride. Les deux derniers jours de Donald Trump n’auront pas été de tout repos. Le président américain s’est engagé dans un bras de fer avec la justice de son pays. Son décret migratoire privant les ressortissants de sept pays musulmans d’entrée aux Etats-Unis, et au coeur d’une bataille de procédure, reste suspendu.

Vendredi, un juge fédéral a bloqué le décret anti-mmigration du président Trump, le temps que soient examinés des recours déposés par plusieurs Etats. Samedi, l’administration a fait appel. Un appel rejeté dimanche par une cour fédérale. Ce lundi 6 février 2017, où en est-on ?

Le président comme ses détracteurs attendent avec beaucoup d’impatience la décision de la cour d’appel fédérale de San Francisco. Les trois juges de cette cour ont demandé aux Etats de Washington et du Minnesota, à l’origine de la plainte déposée contre le décret, de fournir des arguments par écrit.

Ces Etats avaient jusqu’à 10 h du matin (heure de Paris) pour le faire. Même chose pour le gouvernement américain, qui a jusqu’à la fin de l’après-midi pour expliquer à la cour, en détails et par écrit, en quoi le décret est justifié. Après, les juges pourront soit demander une audition des deux parties, soit statuer directement.

Mais statuer sur quoi ?

Pas sur la question du fond, c’est à dire si le décret est conforme à la Constitution ou pas. Non, la cour d’appel de San Francisco dira s’il doit ou non rester suspendu.

Si les trois juges, dont deux sont réputés proches du Parti démocrate, donnent raison à ceux qui qualifient le décret d’illégal, le président portera l’affaire jusqu’à la Cour suprême.

Mais ce n’est pas le seul litige auquel Donald Trump est confronté. D’autres Etats comme Hawaï ont également porté plainte contre le texte qu’ils considèrent comme discriminatoire. La bataille judiciaire ne fait que commencer et elle pourrait durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

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Assane Seye

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