La Cour spécialisée dans la lutte contre la corruption a suspendu, lundi, le procès de l’ex-président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz sur demande de sa défense. La défense de Ould Abdel Aziz a soulevé des exceptions « d’inconstitutionnalité » de certains articles de la Loi n° 2016.014 relative à la lutte contre la corruption. Il s’agit de l’Article 16 qui exige aux agents publics de justifier l’augmentation de leur patrimoine par rapport à leurs revenus légitimes. Cet article contredit la présomption d’innocence qui dit que la preuve incombe au plaignant, a indiqué la défense. Il y’a aussi l’Article 47 qui accorde 10% des biens remboursés, restitués ou confisqués aux structures et organes chargés de la détection, la poursuite, l’instruction et le jugement pour les infractions prévues par la même loi. Cet article porte atteinte à l’intégrité et à l’indépendance des magistrats, selon la défense. Les avocats de l’ex-président ont indexé d’autres articles de loi qu’elle a qualifiés de « contraire » à la Constitution mauritanienne qui consacre l’immunité de juridiction et donne compétence à la haute cour de justice. Désormais, la défense à 15 jours pour attaquer les articles qu’elle a indexés devant le Conseil constitutionnel lequel aura aussi 15 jours pour se prononcer. Depuis le 25 janvier dernier, Mohamed Ould Abdel Aziz et 10 autres personnes, dont ses parents et anciens ministres, sont jugés pour, entre autres, abus de fonction, blanchiment d’argent et trafic d’influence pendant qu’il était à la tête du pays de 2008 à 2019.
Senegal7 Avec MauriWeb
