Urgent : L’Assemblée adopte le projet de loi sur la suppression de la CREI

Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, ce jeudi 20 juillet, le projet de loi portant suppression de la Cour de répression de l’enrichissement Illicite (CREI).

C’est acté. Fini le temps de la CREI et place au Pool Judiciaire Financier (PJF). Un instrument spécialisé dans la répression des crimes et délits économiques ou financiers.

Le PJF est doté de magistrats spécialisés dans le domaine de la criminalité économique et financière chargés des poursuites et des jugements des infractions y relatives.

A noter que les magistrat du Parquet financier et les juges d’instruction financiers exercent leur fonction de membres du Pool Judiciaire Financier à l’exclusion de tout autre emploi.

Composition du Pool judiciaire financier

Le Pool comporte un Parquet financier, un Collège des juges d’instruction financier, d’assistants de justice spécialisés, d’une Chambre de d’accusation financière et d’une Chambre des appels financiers financière.

La réforme permet de renouer avec l’un des principes directeurs du procès pénal à savoir le principe du double degré de juridiction qui constituait une des faiblesses de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).

Sphère de compétence du Pool judiciaire financier

Le PJF exerce une compétence concurrente à celle des juridictions de droit commun, pour la poursuite, l’instruction et le jugement de certaines infractions à caractère économique ou financier, prévues à l’article 677-93.

Lire aussi : SUPPRESSION DE LA CREI : THIERNO ALASSANE SALL OPPOSE SON VÉTO

CREI 

Ressuscitée en 2012, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) avait condamné, en 2015, Karim Wade à six ans de prison ferme et à une amende de 138 milliards de francs CFA pour « enrichissement illicite » du temps où il était conseiller puis ministre de son père, l’ancien président Abdoulaye Wade.

Birama Thior – Senegal7