Affaire Sonko : Le ministre de la justice démêle l’écheveau de la contumace

Le leader de Pastef, dissous, suggère ainsi que son éligibilité reste intacte. Mais, note le quotidien Bes bi, le ministre de la Justice, à la suite du procureur de la République dit le contraire.

En conférence de presse hier, Ismaila Madior Fall admet que Sonko est dans « son droit » d’avoir une telle lecture. « Mais je voudrais lui rappeler qu’il a été arrêté, détenu et poursuivi pour des causes différentes de sa condamnation par la Chambre criminelle.

Ça n’a rien à voir. Il faut déconnecter les deux. Autrement dit, s’il se constitue prisonnier de son propre chef ou s’il est arrêté en exécution du jugement de la Chambre criminelle, oui la contumace tombe.

Mais ici, ce n’est ni l’un ni l’autre. Il est arrêté et poursuivi pour des chefs d’inculpation que le procureur a bien déclinés la semaine passée et qui n’ont rien à voir avec sa condamnation devant la Chambre criminelle.

Donc, la contumace est toujours d’actualité. Et l’article 312 du Code de procédure pénale est clair : le contumax est frappé de toutes les déchéances prévues par la loi », a répondu le Garde des Sceaux. En plus des avocats de Sonko, d’autres juristes comme Pr Ndack Fall affirment qu’avec son arrestation, « il a purgé sa contumace ».

A LIRE AUSSI :  (VIDÉO) « SOUBA BOU ELECTION AMÉ SONKO DAY BOKK NDAX CONTUMAX BI DIEXNA MOTAX DIAP BI ARRANGÉ KO » PAPE MOUSSA SOW

 Assane SEYE-Senegal7

Comments are closed.