Recours de l’état à la Cour Suprême : Daouda Mine, chroniqueur judiciaire lève un coin du voile

Le Tribunal d’instance de Ziguinchor a ordonné, jeudi, la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Une décision contestée par l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) et ses avocats qui ont décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême. Recours sur lequel Daouda Mine, chroniqueur à IGFM a apporté des éclaircissements.

«Le Code électoral prévoit deux formes de radiation : la radiation administrative qui relève de la compétence de la commission administrative et la radiation d’office qui relèvent du pouvoir des gouverneurs, préfets, sous-préfets et représentants consulaires», a d’emblée rappelé le chroniqueur judiciaire avant d’indiquer que «tout électeur faisant l’objet de radiation d’office peut saisir le tribunal d’instance de son lieu d’inscription pour contester la décision et demander sa réintégration dans les listes électorales».

C’est ce qu’a fait Ousmane Sonko qui contestait sa radiation par l’autorité administrative, sur la base de sa condamnation dans l’affaire Sweet Beauté.

«Sonko a estimé que cette radiation était illégale parce que sa condamnation n’était pas définitive, selon les dispositions de l’article 307 du Code de procédure pénale sur la contumace. Donc, il n’y avait pas une condamnation définitive sur l’affaire Sweet Beauté et, par conséquent, la radiation était illégale», dira Daouda Mine.

Ce dernier, chroniqueur judiciaire à IGFM, affirme, cependant, que la décision de Tgi de Ziguinchor anéantit celle prise par la Cour suprême sur le référé déposé par les avocats de Sonko.

Toutefois, précise-t-il, si la Cour suprême suit le verdict du Tribunal d’instance de Ziguinchor, Ousmane Sonko sera rétabli dans ses droits. Il sera réintégré dans les listes électorales. Il lui sera délivré des fiches de collectes de parrainages, il pourra déposer sa candidature comme tout le monde.

Et ce sera au Conseil constitutionnel, en sa qualité de juge d’élection de valider ou pas sa candidature. Et finalement le même Tribunal d’Instance de Ziguinchor a tranché favorablement pour Sonko, car considérant que sa radiation est illégale et que les arguments développés sont recevables» a-til indiqué.

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Vox populi avec Senegal7