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Le 22 décembre 2023 marque un tournant crucial dans l’affaire Ndiaga Diouf, mettant en scène le député-maire de Dakar, Barthélemy Dias. Condamné en première instance, puis en appel, à deux ans de prison, dont six mois ferme pour coups mortels, l’homme politique attend maintenant la décision de la Cour suprême, qui déterminera son avenir politique.
Au cœur de cette affaire, Barthélemy Dias pourrait voir son destin politique basculer définitivement, mais selon Ngouda Fall, membre du cabinet du maire, la décision de la Cour n’aura aucune incidence sur les postes électifs occupés par Dias, qu’elle soit en sa faveur ou en sa défaveur.
Les récents développements politiques ont façonné le paysage juridique et électoral, influençant notamment le Code électoral et les articles L29 et L30. Ngouda Fall souligne l’impact de ces modifications, précisant que dans l’ancien code électoral, une confirmation de la condamnation aurait entraîné la perte du statut d’électeur pour Barthélemy Dias. Cependant, le nouvel article stipule que la perte de la qualité d’électeur survient au moment où la peine doit être purgée.
Ngouda Fall apporte un éclaircissement rassurant en soulignant que Barthélemy Dias a déjà purgé sa peine de six mois. Cela implique que, quelle que soit la décision de la Cour suprême, la perte de la qualité d’électeur n’aura pas lieu, préservant ainsi les postes électifs occupés par le député-maire:
« Si la Cour suprême confirme la peine de six mois, il n’y aura pas de conséquence. Il n’y aura aucune conséquence sur son mandat de député. Il n’y aura aussi aucune conséquence sur son mandat de maire de Dakar. Et là, ça nous permet de rappeler le caractère impersonnel d’une loi. Car, il y a beaucoup de personnes qui avaient crié sur le fait que les articles L29 et L30 étaient taillés pour Khalifa Sall et Karim Wade. En tout cas, tout ce que nous souhaitons c’est que la Cour suprême puisse casser cette décision et que le dossier soit rejugé par une autre juridiction ou par elle- même » a laissé entendre Ngounda Fall
SARA JUPITER SENEGAL7
