• Latest
  • Trending
  • All
Affaire Ndiaga Diouf : En refusant de payer les dommages et intérêts Barthélémy Dias risque la saisie de ses biens (Pr Iba Barry Camara)

Affaire Ndiaga Diouf : En refusant de payer les dommages et intérêts Barthélémy Dias risque la saisie de ses biens (Pr Iba Barry Camara)

17 décembre 2023
Yoro Dia répond à Sonko : « Le Sénégal se réveillera demain sous le superbe lever de Soleil… »

Yoro Dia répond à Sonko : « Le Sénégal se réveillera demain sous le superbe lever de Soleil… »

22 mai 2026
Limogeage de SONKO : Réaction de Thierno Bocoum !

Limogeage de SONKO : Réaction de Thierno Bocoum !

22 mai 2026
ADVERTISEMENT
Sonko débarqué : La fin d « come-back » qui n’a jamais vraiment commencé

Sonko débarqué : La fin d « come-back » qui n’a jamais vraiment commencé

22 mai 2026
SONKO réagit à son limogeage : « Alhamdoulillah. Ce soir je dormirai le cœur léger à la cité Keur Gorgui »

SONKO réagit à son limogeage : « Alhamdoulillah. Ce soir je dormirai le cœur léger à la cité Keur Gorgui »

22 mai 2026
Sonko et la justice Un coup de gueule à l’heure des adieux ?

Urgent : le président Diomaye met fin aux fonctions du premier ministre Ousmane Sonko

22 mai 2026
URGENT : Diomaye limoge Ousmane SONKO !

URGENT : Diomaye limoge Ousmane SONKO !

22 mai 2026
Dialogue national : Le Président de la République a reçu d’anciens ministres de l’Intérieur

Dialogue national : Le Président de la République a reçu d’anciens ministres de l’Intérieur

22 mai 2026
Pèlerinage de Popenguine : Visite de courtoisie du Chef de l’État à Monseigneur André Guèye

Pèlerinage de Popenguine : Visite de courtoisie du Chef de l’État à Monseigneur André Guèye

22 mai 2026
Hydrocarbures : « le populisme gouvernemental à l’épreuve des chiffres », (Par Thierno Bocoum)

Hydrocarbures : « le populisme gouvernemental à l’épreuve des chiffres », (Par Thierno Bocoum)

22 mai 2026
ONU : Bougar DIOUF réaffirme son soutien à la candidature de Macky SALL

ONU : Bougar DIOUF réaffirme son soutien à la candidature de Macky SALL

22 mai 2026
2e tour des éliminatoires Mondial

2e tour des éliminatoires Mondial U17 : Le Sénégal et le Cameroun se neutralisent (0-0)

22 mai 2026
Escroquerie : Ass Dione envoyé en prison !

Escroquerie : Ass Dione envoyé en prison !

22 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 22 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités au Sénégal

Affaire Ndiaga Diouf : En refusant de payer les dommages et intérêts Barthélémy Dias risque la saisie de ses biens (Pr Iba Barry Camara)

by Bira
17 décembre 2023
in Actualités au Sénégal, Justice
0
Affaire Ndiaga Diouf : En refusant de payer les dommages et intérêts Barthélémy Dias risque la saisie de ses biens (Pr Iba Barry Camara)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le 22 décembre prochain, Barthélémy Dias comparaîtra devant la Cour suprême dans le cadre de l’affaire Ndiaga Diouf. Condamné en appel à 2 ans de prison, dont 6 mois ferme, suite à la mort de Ndiaga Diouf, un « nervi » tué par balle devant la mairie de Mermoz-Sacré-cœur en 2011, le maire de Dakar reste inflexible quant au paiement des 20 millions FCFA de dommages et intérêts, quel que soit le verdict.

 

Face à cette position, le Professeur Iba Barry Camara, spécialiste en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a souligné sur Pressafrik que si Barthélémy Dias est condamné, il sera soumis à la procédure d’exécution forcée. Cette procédure autorise la saisie de ses biens afin de compenser la dette envers la famille de la victime:

« Si la décision est devenue définitive et irrévocable, il doit payer ce montant aux ayant cause de la victime. Il y a ce qu’on appelle la procédure de l’exécution forcée qui signifie qu’il peut faire l’objet de saisie par rapport à ses biens pour permettre à ces créanciers de pouvoir recouvrer ce qui leur revient de droit » a t-il indiqué

Le Professeur Camara a précisé également que même en cas de confirmation de la condamnation par la Cour suprême, Barthélémy Dias ne perdrait pas automatiquement son mandat de maire de Dakar. En vertu du code des collectivités territoriales, une révocation ne peut avoir lieu que si la condamnation est définitive pour crime. Autrement, la loi prévoit des dispositions spécifiques pour la gestion de la mairie.

 

 

SARA JUPITER  SENEGAL7

Tags: Accusations de Barthélemy Dias contre l’AMS : Mbaye Dionne et Cie font recours à la ”VAR”
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.