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Home A la Une

Sonko-Mame Mbaye : La Cour Supreme a fixé la date de l’audience 

by Senegal7 Post
20 décembre 2023
in A la Une, Actualités, Justice
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Plainte contre Sonko : Mame Mbaye Niang révèle « Convoqué Nanko 2 Fois Dic Mou Lakatou Dém… » (Vidéo)
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La date de l’audience pour le pourvoi en cassation d’Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation l’opposant à Mame Mbaye Niang a été fixée au jeudi 4 janvier 2024 à partir de 10 heures à la Cour suprême.

Rappel…

Reconnu coupable, Ousmane Sonko a été condamné le lundi 8 mai en appel à une peine de six mois de prison avec sursis pour diffamation et injure publique, dans l’affaire qui l’oppose au ministre du tourisme. La cour d’appel avait confirmé le montant des dommages et intérêts fixé en première instance : 200 millions francs CFA.

Le principal enjeu de cette condamnation, c’est la conséquence sur l’éligibilité d’Ousmane Sonko pour la présidentielle, prévue le 25 février 2024.

Si la condamnation est confirmée en cassation, Ousmane Sonko ne pourrait pas être inscrit sur les listes électorales . Il serait exclu de la course de la prochaine présidentielle.

A préciser que la Cour suprême a annulé, le vendredi 17 novembre la décision du juge de Ziguinchor qui avait ordonné la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales. La haute juridiction a renvoyé l’affaire au Tribunal d’Instance (TI) de Dakar. Lequel tribunal a confirmé la décision du juge de Ziguinchor. Les avocats de l’Etat annoncent un pourvoi en cassation. Ousmane Sonko a été condamné par contumace dans cette a=affaire qui l’opposant à Adji Sarr.

Une véritable course contre la montre pour le maire de Ziguinchor  alors que le denier délai pour le dépôt des candidatures au Conseil constitutionnel est fixé au mardi 26 décembre 2023.

Cour suprême : l’audience Sonko Vs Mame Mbaye Niang fixée le 04 janvier ( Document)

Senegal7

Tags: Cour suprêmeMame Mbayesonko
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