Lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC/FT/PADM): les députés adoptent des réformes majeures

L’Assemblée nationale a marqué une avancée significative dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Deux lois majeures, adoptées récemment, témoignent de l’engagement du gouvernement sénégalais à renforcer son dispositif législatif et à répondre aux normes internationales. La première loi, la loi n°22/2023, modifie la création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et la seconde, la loi n°23/2023, modifie la loi relative à la déclaration de patrimoine (2014-17). Ces modifications, selon le ministre, ont pour objectif principal d’assurer « la publication et l’actualisation régulière » de la liste des assujettis, répondant ainsi au « besoin légitime d’information des citoyens sur la situation et le comportement des dirigeants publics. »

Dans la continuité de ces réformes, la Commission des Finances et du Contrôle Budgétaire, la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits Humains, et la Commission de la Défense et de la Sécurité ont examiné le projet de loi n°02/2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/PADM). L’inter-commission, sous la présidence de Monsieur Seydou DIOUF, a souligné l’importance de ce projet de loi dans le contexte actuel de menace sécuritaire régionale.

Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Mamadou Moustapha BA, a présenté les motivations sous-jacentes au projet de loi. Il a relevé les améliorations substantielles apportées par la loi uniforme portant Directive n°02/2015/CM/UEMOA, mais a également souligné les distorsions importantes révélées par les évaluations du GIABA entre 2017 et 2022. Le GAFI a encouragé le renforcement du dispositif LBC/FT/FP pour atteindre les standards internationaux.

Le projet de loi, adoptant une approche inclusive, a intégré les préoccupations des acteurs du secteur financier, des magistrats des CENTIF, et des recommandations des partenaires techniques et financiers. Il introduit des innovations majeures, notamment l’extension du champ d’application aux prestataires de services d’actifs virtuels, la consécration de l’approche fondée sur les risques, et la mise en place d’un mécanisme régional d’évaluation des risques.

Les commissaires ont salué le projet de loi, soulignant son importance dans le contexte sécuritaire régional. Ils ont formulé des préoccupations et des suggestions, notamment sur la bancarisation du secteur informel, la traçabilité des fonds de la diaspora, et la nécessité de renforcer les capacités des acteurs impliqués.

Le Ministre a répondu aux interrogations, mettant en avant le processus d’adoption rigoureux du projet de loi au niveau de l’UEMOA. Il a souligné l’importance de la sortie du Sénégal de la liste grise du GAFI, prévue par la mise en œuvre des recommandations du groupe.

En conclusion, les commissaires ont adopté à l’unanimité le projet de loi, témoignant ainsi de l’engagement du Sénégal dans la lutte contre les activités illicites et affirmant sa volonté de se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

SARA JUPITER  SENEGAL7