• Latest
  • Trending
  • All
Ndiaga Sylla sur la révision des listes :  » Des délais courts pour une élection si importante »

En tout état de cause, le 2 avril 2024 la passation du pouvoir devra avoir lieu, (Ndiaga SYLLA)

3 février 2024
Dossier de Linguere : au moins 30 personnes dont 15 en fuite depuis les premières arrestations… 

Dossier de Linguere : au moins 30 personnes dont 15 en fuite depuis les premières arrestations… 

20 mai 2026
(Video) Présent à la conf. de presse de Tafsir Thioye, les dures vérités de Doudou Wade à la majorité « Bou Loi Diallé… »

(Video) Présent à la conf. de presse de Tafsir Thioye, les dures vérités de Doudou Wade à la majorité « Bou Loi Diallé… »

20 mai 2026
ADVERTISEMENT
(Video) “Loutakh defouniou recours ? Aïssata Tall Sall Moma…”: les révélations de Tafsir Thioye sur les L29 L30

(Video) “Loutakh defouniou recours ? Aïssata Tall Sall Moma…”: les révélations de Tafsir Thioye sur les L29 L30

19 mai 2026
Maccabi Haïfa : Abdoulaye Seck quitte le club après quatre années haïfaïennes !

Maccabi Haïfa : Abdoulaye Seck quitte le club après quatre années haïfaïennes !

19 mai 2026
Vatican : La communauté Layenne remet au Pape Léon XIV le « message de paix de Seydina Limamou Laye »

Vatican : La communauté Layenne remet au Pape Léon XIV le « message de paix de Seydina Limamou Laye »

19 mai 2026
Affaire P. M. Ndour : Des exécutifs territoriaux du département de Guiguinéo dénoncent l’incarcération d’un élu territorial

Affaire Prodac : Des exécutifs territoriaux de Guiguinéo dénoncent l’incarcération de PMD

19 mai 2026
Premier League : Pape Matar Sarr décisif malgré la défaite de Totthenam face à Chelsea (1-2)

Premier League : Pape Matar Sarr décisif malgré la défaite de Totthenam face à Chelsea (1-2)

19 mai 2026
Football : Arsenal sacré champion d’Angleterre, après 22 ans d’attente !

Football : Arsenal sacré champion d’Angleterre, après 22 ans d’attente !

19 mai 2026
(Video) Réconciliation avec Issa Pouye & Khadim Ndiaye, BG2 Ada Fass Sathies Siteu: Pere Mbaye Ngoné déballe tout !

(Video) Réconciliation avec Issa Pouye & Khadim Ndiaye, BG2 Ada Fass Sathies Siteu: Pere Mbaye Ngoné déballe tout !

19 mai 2026
Lamb : Le combat Reug Reug contre Boy Niang 2 aura bel et bien lieu, le 07 juin prochain

Lamb : Le combat Reug Reug contre Boy Niang 2 aura bel et bien lieu, le 07 juin prochain

19 mai 2026
Algérie : Le Président Abdelmadjid Tebboune reçoit le Khalife Cheikh Mahi Niass

Algérie : Le Président Abdelmadjid Tebboune reçoit le Khalife Cheikh Mahi Niass

19 mai 2026
L29-L30, pourquoi les députés de l’opposition n’ont pas déposé de recours ? : Tafsir THIOYE apporte des précisions !

L29-L30, pourquoi les députés de l’opposition n’ont pas déposé de recours ? : Tafsir THIOYE apporte des précisions !

19 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 20 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

En tout état de cause, le 2 avril 2024 la passation du pouvoir devra avoir lieu, (Ndiaga SYLLA)

by Senegal7 Post
3 février 2024
in Actualités, Justice, Politique
0
Ndiaga Sylla sur la révision des listes :  » Des délais courts pour une élection si importante »
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

« L’article 31 de la Constitution prévoit l’intervalle de temps durant lequel doit se tenir l’élection présidentielle.
Le code électoral, dans son article LO. 137, précise que le décret de convocation des électeurs est pris au plus tard 80 jours avant la date du scrutin.
En annulant le décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral après la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel, le Président de la république a violé la Constitution et le code électoral. Dès lors que la révision constitutionnelle annoncée dans son message n’est pas encore actée.
Par conséquent, le décret n° 2024-106 du 3 février 2024 est attaquable devant la Chambre administrative de la Cour suprême.
Dans le sillage, il y a lieu de se demander pourquoi le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 fixant la date de la prochaine élection n’a pas été abrogé alors que le décret n°2023-2283 convoquant les électeurs en dépend.
Pour se conformer à la Constitution, au code électoral et à l’article 2 du Protocole Additionnel de la CEDEAO, seul le Conseil constitutionnel peut décaler la date du scrutin en application des dispositions de l’article 34 de la Constitution.
De plus, il va falloir envisager de déroger à l’article 27 de la Constitution. Or c’est impossible en vertu de l’article 103 de la Constitution qui instaure la clause d’éternité relativement au nombre et à la durée du mandat du Président de la République.
La bataille pour l’adoption du projet de révision constitutionnelle se rude au sein du l’Assemblée nationale avec l’exigence de recueillir 3/5 des députés.
Et les juges du Conseil constitutionnel devront arbitrer …
En tout état de cause, le 2 avril 2024 la passation du pouvoir devra avoir lieu. »
Dakar, le 3 février 2024
Ndiaga SYLLA, Expert électoral

Tags: Ndiaga Sylla
Share196Tweet123
Senegal7 Post

Senegal7 Post

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.