Litige foncier: la cour suprême reporte l’affaire de déclassement de la bande des filaos

La bataille juridique entre l’État du Sénégal et l’Action pour la Justice Environnementale (AJE) concernant le décret de déclassification de la bande des filaos de Guédiawaye reste en suspens alors que la Cour Suprême n’a pas encore statué sur l’affaire. Dans un développement surprenant, l’audience prévue pour ce jeudi a été renvoyée, l’affaire ayant été retirée de l’ordre du jour pour instruction.

 

Au cœur de cette controverse se trouve un décret signé le 5 avril 2023 par l’ancien président de la République, Macky Sall, officialisant le déclassement de 826 hectares de la bande des filaos de Guédiawaye. Cette décision, justifiée par un projet d’utilité publique appelé Plan d’urbanisme de détails (PUD), a suscité des critiques passionnées de la part de l’AJE.

 

Pour l’AJE, cette déclassification est une violation flagrante des lois nationales et des conventions internationales en matière environnementale, auxquelles le Sénégal est partie prenante. Dans une note adressée à la Cour Suprême, l’AJE souligne que la bande des filaos de Guédiawaye possède une valeur écologique significative, contribuant à la protection contre l’érosion côtière et à l’amélioration de la qualité de l’air.

 

De plus, l’association fait valoir que le terrain déclassé fait partie des zones classées, en vertu de la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national:

«les zones classées sont constituées par les zones à vocation forestière ou les zones de protection ayant fait l’objet d’un classement dans les conditions prévues par la réglementation particulière qui leur est applicable. Elles sont administrées, conformément à cette réglementation» renseigne l’association selon sud quotidien

 

Les objections de l’AJE sont renforcées par des allégations selon lesquelles une partie des terres déclassées serait destinée à des intérêts privés, notamment à l’Union des magistrats sénégalais (UMS) et aux élus locaux. Ces accusations soulèvent des questions sur les motivations réelles derrière le déclassement et mettent en lumière les enjeux de préservation environnementale face aux intérêts politiques et économiques.

 

Il convient de rappeler que précédemment, la Chambre administrative de la Cour suprême avait rejeté les arguments de l’AJE, qualifiant le déclassement présidentiel d' »intérêt général ». Cependant, l’AJE reste déterminée à faire valoir ses droits et à poursuivre sa lutte pour la protection de l’environnement, même si la décision finale de la Cour Suprême demeure en suspens.

En attendant, le sort de la bande des filaos de Guédiawaye reste incertain, tandis que les parties concernées continuent leur bataille juridique, mettant en lumière les tensions persistantes entre développement urbain et préservation de l’environnement au Sénégal.

 

 

SARA JUPITER   SENEGAL7