DGID: Nouvelle TVA sur les services numériques étrangers à partir du 1er Juillet 2024

L’application de la Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) sur les activités numériques sera bientôt une réalité au Sénégal. En effet, le Sénégal s’apprête à appliquer cette sur les activités numériques dès le 1er juillet prochain. C’est une initiative du ministère des Finances et du Budget visant à élargir l’assiette fiscale et à renforcer la mobilisation des ressources internes pour financer les politiques publiques, a fait savoir la RTS.

Dans un communiqué, la DGID précise :

« La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) informe les contribuables et le public que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les prestations de services numériques réalisées au Sénégal par les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques étrangères, prévue par les dispositions de l’article 355 bis du Code général des impôts (CGI) prend effet à compter du 1er juillet 2024. »

Cette nouvelle réglementation impose aux « assujettis étrangers régulièrement immatriculés à la Direction des grandes Entreprises » de collecter et de reverser la TVA due. Les paiements doivent être effectués au plus tard le 20 du mois suivant chaque trimestre civil. Cela concerne toutes les ventes de biens et services incorporels réalisées au profit des clients locaux, qu’il s’agisse d’entreprises, d’entités particulières ou de particuliers.

Le communiqué ajoute également une mesure de précaution :

« En cas de défaut de preuve d’une immatriculation régulière de l’entreprise numérique étrangère, l’assujetti local a l’obligation de retenir et de verser la TVA exigible conformément à l’article 355 du CGI. » Cela signifie que les entreprises locales devront s’assurer que leurs partenaires numériques étrangers sont en conformité avec les nouvelles règles, sous peine de devoir elles-mêmes s’acquitter de la taxe.

Cette décision s’inscrit dans une tendance globale visant à adapter les systèmes fiscaux aux réalités de l’économie numérique. De nombreux pays ont déjà instauré des taxes similaires pour s’assurer que les géants du numérique contribuent équitablement aux recettes fiscales locales. Pour le Sénégal, cette mesure pourrait générer des recettes fiscales supplémentaires et créer un environnement plus équitable pour les entreprises locales qui paient déjà la TVA.

Les entreprises et les particuliers concernés sont invités à se familiariser avec ces nouvelles obligations pour éviter toute sanction. La DGID met à disposition ses services pour répondre aux questions et aider à la mise en conformité avec cette nouvelle réglementation.

Auteur:  SARA JUPITER , SENEGAL7