Le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar (BBY), désormais dans l’opposition, s’organise activement pour contrer une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale par le Président Bassirou Diomaye Faye, dont le groupe est majoritaire. La crise actuelle entre l’Exécutif et le Législatif, exacerbée par le refus d’Ousmane Sonko de présenter sa déclaration de politique générale, a poussé les députés de BBY à chercher à instaurer une cohabitation durable avec le Président et son Premier ministre.
Selon l’article 87 de la Constitution, le Président de la République dispose du pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale par décret, après avoir consulté le Premier ministre et le président de l’Assemblée. Cependant, cette mesure ne peut être appliquée durant les deux premières années de législature. Ainsi, Bassirou Diomaye Faye ne pourrait envisager de nouvelles élections législatives qu’à partir de septembre, dans l’espoir d’obtenir une majorité de députés favorables.
Le président du groupe parlementaire BBY, Abdou Mbow, a récemment annoncé une initiative visant à empêcher cette dissolution.
« Nous allons proposer un projet de loi pour empêcher le Président Bassirou Diomaye Faye de dissoudre l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré le 29 juin. La vice-présidente du groupe, Adji Diarra Mergane Kanouté, a confirmé selon seneweb que la procédure est en cours et que des efforts sont déployés pour concrétiser cette proposition.
Disposant encore d’une majorité à l’Assemblée nationale, BBY espère réussir à faire adopter ce texte. Adji Diarra Mergane Kanouté a expliqué que si cette loi était adoptée, elle transformerait profondément les institutions du pays en empêchant le Président de dissoudre l’Assemblée et en abolissant la responsabilité du Premier ministre et de son gouvernement devant celle-ci.
Moustapha Fall, maître de conférences en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), a émis des réserves sur cette initiative. Selon lui, la suppression de ces mécanismes transformerait le Sénégal en un régime de type présidentiel, entraînant un bouleversement institutionnel majeur.
Pour l’instant, les députés frondeurs de BBY, toujours majoritaires, cherchent à rallier d’autres élus de l’ancienne opposition à Macky Sall.
« Nous sommes déjà 83 députés de Benno Bokk Yaakar et nous espérons en convaincre d’autres pour atteindre au moins 99 élus », a déclaré la vice-présidente du groupe.
Cependant, ce scénario semble difficile à réaliser. Le processus de modification constitutionnelle par voie parlementaire nécessite une majorité des 3/5e, ce qui pourrait être entravé par le Président actuel. Me Doudou Ndoye, ancien ministre de la Justice, a rappelé que même si les députés atteignent le seuil requis, le Président pourrait toujours soumettre le projet de révision à un référendum, réduisant ainsi les chances de succès de cette initiative.
Le député patriote Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, a critiqué cette démarche, soulignant le manque de légitimité d’une majorité parlementaire ayant perdu dès le premier tour de la présidentielle pour supprimer le droit de dissolution du Président.
En attendant la mi-septembre, lorsque le Président pourra légalement dissoudre l’Assemblée nationale, le groupe BBY poursuit ses manœuvres pour tenter de maintenir sa position au sein du paysage politique sénégalais.
Sara Jupiter , Senegal7
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