• Latest
  • Trending
  • All
Article 94 du Code de la presse : Pourquoi « APPEL »  appelle au boycott du CNRA ?

Article 94 du Code de la presse : Pourquoi « APPEL » appelle au boycott du CNRA ?

21 août 2024
Levée du corps de Katy Diop: Les témoignages émouvants de Bamba Fall, Gris Bordeaux & Cie (Vidéo)

Levée du corps de Katy Diop: Les témoignages émouvants de Bamba Fall, Gris Bordeaux & Cie (Vidéo)

17 juin 2026
Kalidou Koulibaly déplore l’absence de nombreux supporters africains aux États-Unis

Kalidou Koulibaly déplore l’absence de nombreux supporters africains aux États-Unis

17 juin 2026
ADVERTISEMENT
Vidéo | Levée du corps de Amadou Katy Diop : Les témoignages émouvants de Bamba Fall, Gris Bordeaux & Cie

Vidéo | Levée du corps de Amadou Katy Diop : Les témoignages émouvants de Bamba Fall, Gris Bordeaux & Cie

17 juin 2026
But de Ibrahima Mbaye : le PSG réagit !

But de Ibrahima Mbaye : le PSG réagit !

17 juin 2026
(Vidéo) – Défaite amère du Sénégal: Les Lions réagissent et lancent un appel fort aux supporters

(Vidéo) – Défaite amère du Sénégal: Les Lions réagissent et lancent un appel fort aux supporters

17 juin 2026
Réforme du Code du travail : les syndicats annoncent une grève générale le 10 juillet

Réforme du Code du travail : les syndicats annoncent une grève générale le 10 juillet

17 juin 2026
Retour de Sonko à l’assemblée : Omar Faye révèle des violations du RIAN « Royaume Lañ Beug Def Assemblée » (Vidéo)

Retour de Sonko à l’assemblée : Omar Faye révèle des violations du RIAN « Royaume Lañ Beug Def Assemblée » (Vidéo)

17 juin 2026
Kaffrine : Plus de 250 moutons meurent après la consommation d’un aliment suspect

Kaffrine : Plus de 250 moutons meurent après la consommation d’un aliment suspect

17 juin 2026
Alioune Tine : « On peut légitimement rêver de cette Coupe du Monde »

Alioune Tine : « On peut légitimement rêver de cette Coupe du Monde »

17 juin 2026
« Rewmi Mëunoul Dem Sans Man… » : La réplique musclée de Karim à Waly Seck « Dou Mom Mo Wara » (Vidéo)

« Rewmi Mëunoul Dem Sans Man… » : La réplique musclée de Karim à Waly Seck « Dou Mom Mo Wara » (Vidéo)

17 juin 2026
« 5 ministres sortants de Pastef ont été reçus par Diomaye… » Révélations exclusives d’Arona Niang (Vidéo)

« 5 ministres sortants de Pastef ont été reçus par Diomaye… » Révélations exclusives d’Arona Niang (Vidéo)

17 juin 2026
Rapport du cabinet Mazars: Madana Kane dénonce un problème de transparence…

Rapport du cabinet Mazars: Madana Kane dénonce un problème de transparence…

17 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 17 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Article 94 du Code de la presse : Pourquoi « APPEL » appelle au boycott du CNRA ?

by Assane Seye
21 août 2024
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice, Politique, SOCIETE
0
Article 94 du Code de la presse : Pourquoi « APPEL »  appelle au boycott du CNRA ?
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

L’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) a appris à travers un communiqué que «le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) rappelle aux éditeurs, distributeurs et diffuseurs que selon l’article 94 de la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse : « L’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle quelle que soit la technologie utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation, dans les conditions définies par le présent Code».

 

Elle est surprise que le CNRA attende maintenant pour rappeler cette importante disposition. Et pourtant, il a eu le temps d’organiser des concertations avec les radios et télévisions traditionnelles en février 2021 jusqu’à signer des conventions et cahiers de charges avec leurs directions. Pourquoi les éditeurs de la presse en ligne notamment des WebTV et WebRadio n’étaient pas conviés dans ces pourparlers ?

 

APPEL a, toujours, eu cette position de principe qui consiste à rappeler aux autorités compétente que le CNRA est caduque et qu’il ne peut plus assurer la régulation d’un secteur où le numérique a fini par s’imposer. Elle la réitère et demande ainsi à tous ses membres et acteurs de l’écosystème digital média à ne pas donner suite à cette injonction du CNRA.

 

L’article 94 du Code de la presse parle de « communication audiovisuelle quelle que soit la technologie utilisée ». Or, le CNRA est créé par la loi n° 2006-04 du 4 janvier 2006. A l’époque la presse en ligne était à ses balbutiements et les médias sociaux pas encore aussi développés en Afrique. Jusqu’à présent, ces textes n’ont pas fait l’objet de mise à jour malgré les prescriptions du Code de la presse.

 

De plus, cette disposition énonce, mais il n’y a aucun encadrement prévu par les dispositions légales du CNRA qui précisent et fixent les conditions ainsi que les modalités d’application. Au-delà des normes, APPEL estime que ce communiqué de l’autorité de régulation devrait être précédé par des discussions afin d’étudier avec les acteurs les pièces et modalités de mise en œuvre de l’article 94 du Code.

 

Le Code de la presse qui est fortement en avance sur les textes du CNRA propose la création d’un nouvel organe de régulation adapté au contexte et aux enjeux de l’heure. L’avant-projet de loi instituant la Haute Autorité de Régulation des Communications Audiovisuelles (HARCA) a été adopté par consensus par les acteurs du secteur, le ministère de la communication, des membres du CNRA qui ont tous convenu qu’il faut désormais une régulation transversale, une autorité qui coiffe tous les types de médias avec des prérogatives étendues qui permettent de mettre de l’ordre durablement dans la profession.

 

Cette conviction est davantage motivée par l’article 229 dudit Code qui dispose : « le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, organe de régulation au moment de l’adoption du présent Code, poursuit SA mission, jusqu’à l’installation du nouvel organe de régulation de la chaîne de valeur audiovisuelle».

 

Aussi, il serait surprenant que nos entreprises de presse soient soumis à la fois aux dispositions qui concernent la presse en ligne et à celles qui concernent la presse audiovisuelle. La presse en ligne, faut-il le rappeler, agrège plusieurs contenus : l’écrit, la photo et la vidéo. Et les autres supports utilisés (Facebook, X, youtube) ne sont que des réseaux sociaux affiliés au médias en ligne pour lui permettre de disséminer son contenu. D’où la nécessité de mettre en place un régulateur qui comprenne les enjeux et les spécificités de chaque type de médias.

 

Les Editeurs de la presse en ligne souhaitent se conformer à la loi. Ils n’ont de cesse de le clamer. Toutefois, ils appellent les nouvelles autorités à rouvrir les discussions sur l’avant-projet de la HARCA qui est au secrétariat général du gouvernement pour opérer les mises à jour nécessaires. C’est le moment d’engager ces travaux qui seront d’un grand apport dans la normalisation du secteur des médias.

 

Le Bureau Exécutif National de l’APPEL

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.