Scandale à l’Onas : Mafia au coeur du système de l’assainissement, (Thierno Alassane Sall)

La période sombre traversée, récemment, par notre pays nous rappelle constamment notre
devoir citoyen de rester vigilants face à la gestion de nos gouvernants. Après avoir vécu ce
traumatisme, les Sénégalais ne peuvent pas tolérer qu’une autorité étatique, quelle qu’elle
soit, fasse l’objet d’accusations sérieuses d’une gestion douteuse et se soustrait à
l’obligation de reddition des comptes. L’actualité relative à l’affaire de l’attribution litigieuse
de marchés publics à l’Office national de l’assainissement du Sénégal (ONAS) montre
clairement que les hautes autorités de notre pays concourent à empêcher l’éclatement de
la vérité sur ce dossier polémique. Cette affaire est par ailleurs grave parce qu’elle semble
accréditer l’idée profondément ancrée dans la mentalité collective que les pouvoirs
publics, en dépit des changements de régimes, conservent le même système fait de mépris
des difficultés des Sénégalais et de rivalités personnelles pour des prébendes. Une analyse
holistique du dossier révèle, à tout le moins, une gestion corrompue ; l’histoire, les faits et
le droit convergent vers un scandale.

Il est indéniable que l’intervention du ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
dans le dossier d’attribution de marchés publics par l’ONAS est illégale, à plusieurs égards.
L’ONAS est un établissement public à caractère industriel et commercial, conformément à
l’article 1er de la loi n° 96-02 du 22 février 1996. La gestion administrative et financière de
l’ONAS est donc autonome. La tutelle exercée par le ministre chargé des Finances et le
ministre chargé de l’Assainissement, au titre de l’article 20 du décret du 7 août 1996 fixant
les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ONAS, ne saurait servir de prétexte pour
écorner cette autonomie. En vertu de l’article 2 du Code des marchés publics, l’ONAS est
une autorité contractante compétente pour mener une procédure de passation de marché
public. Le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, M. Cheikh Tidiane Dièye, ne
dispose juridiquement d’aucune prérogative lui permettant d’intervenir directement dans la
procédure d’attribution de marchés publics par l’ONAS, en particulier d’en imposer l’arrêt.

En dehors de l’autorité contractante, ici l’ONAS, seul le Comité de règlement des différends
(CRD) de l’ARCOP (ex. ARMP) peut suspendre une procédure de passation de marché
public. Il en résulte que le ministre Dièye s’est arrogé un pouvoir que la loi ne lui donne pas.
En outre, le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement ne disposait pas de la
compétence pour sélectionner deux entreprises en vue de l’attribution directe d’un marché
public de l’ONAS. Selon l’article 77 du Code des marchés publics, « Les marchés sont
passés par entente directe lorsque l’autorité contractante engage directement les
discussions avec un ou plusieurs opérateurs économiques et attribue le marché au
candidat qu’elle a retenu ». L’autorité contractante étant l’ONAS, le Ministre Cheikh Tidiane
Dièye n’avait ni le pouvoir de solliciter l’autorisation de la Direction centrale des marchés
publics (DCMP), ni la compétence de choisir les entreprises attributaires. Tout
l’argumentaire construit autour de l’urgence, des supposées surfacturations et de la mise
en place d’une commission mixte (composée de représentants du ministère et de l’ONAS)
n’y fait absolument rien. Il est évident que le Ministre Cheikh Tidiane Dièye a violé la loi en
attribuant litigieusement les marchés publics de l’ONAS.
Il est légitime de se poser la question des motifs qui auraient poussé Monsieur Dièye à se
substituer à l’ONAS dans cette affaire. Aucun des arguments avancés pour justifier cette
facturation n’est crédible. De plus, pourquoi DELTA et VICAS? Les hauts fonctionnaires
mandatés par le Ministre pour porter sa parole (qui ne se gênent pas d’avouer qu’au moment
de la nomination du M. Cheikh Dieng comme DG, rien n’a été entrepris à l’ONAS comme au
ministère) ont essayé de justifier les capacités singulières de ces deux entreprises à
exécuter les marchés litigieux dans les délais prévus sans donner un seul élément
technique ; tout ce que nos hauts fonctionnaires ont trouvé à dire c’est que VICAS et DELTA
en ont les capacités au regard de la présence dans les rues de la ville de leurs véhicules et
de leurs agents. Désormais, toute entreprise pourra prouver ses capacités à exécuter
convenablement un marché public en distribuant plusieurs tee-shirts et en louant des
véhicules sur lesquels sont floqués ses marqueurs d’identité. Quel désastre !

L’histoire nous offre des révélations inattendues sur ces deux entreprises, VICAS et DELTA.
Nous avons été surpris de découvrir que pendant la période 2019-2020, lorsque l’ONAS était
sous la direction de M. Lansana Gagny Sakho (actuel PCA de l’APIX), beaucoup de marchés
publics attribués par l’ONAS à VICAS et DELTA ont été annulés, soit par le Comité de
règlement des différends de l’ARMP (aujourd’hui ARCOP), soit par la Cour suprême. Il est
intéressant de constater que l’ONAS a décidé d’attribuer les marchés publics à VICAS et
DELTA, parfois en ignorant les décisions des autorités compétentes.
Première affaire : Par décision n° 16/ARMP/CRD/DEF du 30 janvier 2019, le Comité de
règlement des différends avait annulé l’attribution provisoire et ordonné la reprise de
l’évaluation concernant un marché public de l’ONAS pour des travaux d’entretien et
d’exploitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales à Dakar et dans les autres
régions. On précisera que les cinq lots que comprenait ce contrat ont été tous attribués à
VICAS et DELTA, qui avaient agi tantôt individuellement, tantôt en Groupement
(DELTA/VICAS). Au lieu de reprendre l’évaluation, l’ONAS a procédé à une nouvelle
publication de l’avis d’attribution provisoire des marchés aux mêmes soumissionnaires,
selon les mêmes critères et dans les mêmes circonstances. Alors que rien n’a été changé
par rapport à sa décision précédente, le Comité de règlement des différends valide quand
même cette nouvelle attribution. N’étant pas convaincue par ce changement de position du
Comité, une entreprise soumissionnaire concurrente décide d’attaquer la décision du
Comité de règlement des différends devant la Cour suprême. Par un arrêt du 12 mars 2020,
La société « DELGAS ASSAINISSEMENT » c/ L’autorité de régulation des marchés publics dite
ARMP, la Cour suprême annule la décision litigieuse, en considérant que la nouvelle
attribution du marché a été faite en méconnaissance de la loi. Ayant obtenu gain de cause
auprès de la Cour suprême dont les arrêts s’imposent à toutes les parties, donc à l’ONAS
ici, l’entreprise soumissionnaire lésée n’est pas encore au bout de ses peines. En effet,
l’ONAS avait littéralement refusé d’exécuter l’arrêt de la Cour suprême du 12 mars 2020.
L’entreprise lésée se tourne vers l’ARMP pour obtenir la soumission de l’ONAS ; mais par
lettre en date du 15 mai 2020, l’ARMP répond qu’elle ne disposait d’aucun pouvoir de
coercition et de sanction contre l’autorité contractante, l’ONAS. En dernier recours,
l’entreprise lésée saisit la Cour suprême à nouveau pour qu’elle contraigne l’ONAS à

exécuter son arrêt du 12 mars 2020. La Cour suprême rejette la requête à travers son arrêt
du 2 juillet 2020, La Société « DELGAS » c/La Direction centrale des Marchés Publics dite
DCMP et autres, au motif que la loi ne lui donne pas des pouvoirs pour contraindre et mettre
sous astreinte l’ONAS. En somme, l’ONAS dirigé par M. Lansana Gany SAKHO avait fait dans
le banditisme juridique en se soustrayant à l’exécution d’un arrêt de la Cour suprême… pour
attribuer des marchés publics à VICAS et DELTA.
Seconde affaire : Il s’agit aussi de l’une des plus sombres affaires rendues publiques
dans la gestion de Monsieur Sakho, en tant que DG de l’ONAS. Il faut lire la décision
n°152/19/ARMP/CRD/DEF du 29 septembre 2019 du Comité de règlement des différends
pour s’en rendre compte. En l’espèce, l’ONAS avait lancé un marché public de curage et de
faucardage réparti en trois lots. Au terme de l’évaluation des offres (au nombre de cinq au
total), l’ONAS avait proposé d’attribuer provisoirement le lot 3 à VICAS. Saisi par une
entreprise soumissionnaire, le Comité de règlement des différends avait ordonné la reprise
de l’évaluation des offres (décision n°034/19/ARMP/CRD/DEF du 27 février 2019). Après la
réévaluation, le marché a été attribué à DELTA, le partenaire de VICAS (rappelons que sur
plusieurs marchés de l’ONAS, ces deux entreprises se sont constituées en groupement
pour soumissionner ensemble). Par une autre décision, le Comité de règlement des
différends a ordonné l’annulation de la seconde attribution provisoire du marché et la
reprise de l’évaluation (décision n°070/ARMP/CRD/DEF du 29 avril 2019). Dans cette affaire,
il est curieux de constater que l’ONAS tenait coûte que coûte à attribuer le marché à VICAS
ou à DELTA, alors que l’offre de leur concurrent aurait été meilleure. Ainsi, refusant de se
conformer à cette dernière décision du Comité de règlement des différends, l’ONAS saisit
la Direction centrale des marchés publics (DCMP) pour avis afin de classer sans suite le
marché. N’ayant pas pu attribuer légalement le marché à VICAS, l’ONAS avait simplement
décidé de l’abandonner. La DCMP répond par un courrier en date du 19 juin 2019 en
recommandant à l’ONAS de se conformer à la décision du Comité de règlement des
différends.
Il est bon de se rappeler que ces affaires rocambolesques impliquant les entreprises VICAS
et DELTA ont eu lieu, alors que Monsieur Lansana Gagny Sakho était le directeur général de

l’ONAS. On peut se demander qui étaient les fonctionnaires procédant aux
évaluations/attributions des marchés alors invalidés par l’ARMP ? Serait-ce (en partie au
moins) les mêmes qui portent la parole du Ministre ?
Il est primordial de ne pas sous-estimer la probabilité qu’il y ait des lobbies qui pourraient
mettre l’ONAS en échec. Deux entreprises qui ont été attributaires de l’essentiel des
marchés publics de l’ONAS ces dernières années (sans résultats probants au regard de
l’état des ouvrages confirmé par les inondations chroniques) ont été subitement
plébiscitées en grandes entreprises capables de procéder au curage des canaux à Dakar et
dans les régions en un temps record. M. Cheikh Dieng, ex. DG de l’ONAS, a pourtant fait état
de l’existence de défaillances graves dans l’exécution des marchés au cours de ces
dernières années.
Le Procureur de la République tient là une affaire grave qui doit être traitée avec le sérieux
qui sied. Il avait fait preuve d’une diligence remarquée dans des affaires mineures pour
réparer l’orgueil chatouillé du Président de la République ou du Premier ministre. L’affaire
qui défraie la chronique est un test bienvenu sur la volonté de rupture. Cette volonté ne
saurait être que des incantations psalmodiées au cours d’Assises. La vraie rupture est
d’instruire cette affaire dans la plus grande rigueur et le maximum de transparence pour
redonner confiance en la Justice. Il s’agit d’une affaire grave en ce qu’elle engage les
ressources publiques mais surtout, elle touche à la raison fondamentale d’être des
pouvoirs publics : offrir des services de base aux populations, garantir leur confort et
prévenir les maladies et épidémies qui peuvent survenir lorsque des eaux stagnent. Nous
voulons bien croire à la justice de notre pays. C’est pourquoi nous avons déposé une plainte
contre X au bureau du Procureur de la République le 21 août 2024.
Au-delà de la Justice, il est essentiel de mettre en place une culture de rigueur et
d’orthodoxie républicaine dans notre administration. L’intégration d’une telle culture aurait
évité à M. Cheikh Dieng de se lancer dans une procédure douteuse pour acquérir une
voiture.

À l’endroit du Président de la République et de son Chef de Gouvernement, nous rappelons
cette paraphrase de Martin Luther King : « Soyez fidèles à vos écrits, à vos promesses et
engagements d’être justes. »

Fait à Dakar, le 27 août 2024