En Mauritanie, le chef de l’Etat décide d’organiser un référendum. Il compte ainsi contourner les sénateurs qui ont rejeté le projet de réforme constitutionnelle il y a une semaine. Une réforme qui prévoit, entre autres, la suppression du Sénat et le changement de drapeau. Le président Abdel Aziz a donc décidé de passer en force.
Le président demande aux 23 sénateurs frondeurs de la majorité de réviser leur position. C’est à eux de revenir au bercail, fait-il comprendre, ce n’est pas à lui de jouer l’apaisement. Si certains pensaient que Mohamed ould Abdel Aziz accepterait de faire des concessions sur le texte, il l’a dit clairement ce mercredi, il ne reverra pas sa copie, « puisqu’elle est le fruit d’un dialogue avec plusieurs partis », a-t-il rappelé.
Pas question non plus de consulter à nouveau la classe politique sur son projet. « Les portes de la présidence restent ouvertes, mais il n’y aura pas de nouveau dialogue », a-t-il aussi prévenu. « C’est une perte de temps ». En résumé, Mohamed Ould Abdel Aziz a rappelé que c’était lui le grand maître à bord.
Le problème est que ce référendum annoncé viole la Constitution, selon l’opposition et certains juristes. Pour organiser son référendum, le président se range derrière l’article 38 de la Constitution, un article qui dit simplement que « Le président peut sur toute question d’importance nationale saisir le peuple par référendum ».
Bataille juridique
Mais dans la Constitution, il y a aussi un chapitre qui est précisément consacré à la révision de la Constitution, c’est le chapitre 11, et les articles 99, 100 et 101. Et selon ces articles, il faut forcément que le Sénat et l’Assemblée -séparément – valident le texte au 2/3 avant un référendum. Ce qui n’a pas été le cas puisque le Sénat a rejeté le projet, il y a huit jours.
Selon Mohamed Lemine Dahi, l’un des auteurs de la Constitution de 1991, l’article 38 ne peut en aucun cas être utilisé pour un changement de Constitution. Ce serait une violation flagrante de la loi assure ce juriste. Le chef de l’Etat lui dit qu’il a fait appel aux plus grands juristes du pays et que sa décision est « béton juridiquement ». La bataille juridique est donc ouverte en attendant que la date du référendum soit fixée.
Rfi
