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Assemblée Nationale : Le Chef de l’Etat pourrait convoquer la 1ère session, le lundi 2 décembre

Le Conseil Constitutionnel a confirmé, mercredi, les résultats proclamés par la Cour d’appel de Dakar. Selon l’article 3 de cette décision, ces résultats seront publiés dans le Journal officiel de la République du Sénégal.

A cet effet, le Président de la République Bassirou Diomaye Faye peut convoquer la 1 ère session de l’assemblée nationale, le lundi 02 décembre, conformément à l’article 63 alinéa 1 de la constitution et l’article 4 règlement intérieur de l’AN.

« A partir de ce moment rien n’empêche le président Bassirou de convoquer la 1ère session le lundi 2 décembre ( article 63 alinea 1 de la constitution et l’article 4 règlement intérieur assemblée nationale ) », lit-on dans une note.

 

 

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