Barthélemy Toyes Dias avait déposé un recours en annulation de la décision prise par le Bureau de l’Assemblée nationale, en attaquant la lettre numéro 00096 du 6 décembre 2024 de l’arrêté no00079/ANS/SG/AD/GEN relatif à sa radiation de la liste des parlementaires. Dans une note, le Conseil Constitutionnel vient de rejeter la requête de Dias-Fils et se déclare incompétent.
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