Les députés sont convoqués ce vendredi 17 janvier 2025, à 11 heures, pour examiner la levée de l’immunité parlementaire de leur collègue Mouhamadou Ngom dit Farba.
Ordre du jour
« L’examen d’un projet de résolution pour la constitution de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom ».
Rappel
Hier, les membres de la commission des lois se sont réunis sur le même ordre du jour. La commission ad hoc, composée de 11 membres, sera présentée aux députés à l’occasion de cette plénière, laquelle doit permettre la ratification de ladite commission.
La commission ad hoc fera son rapport qui sera présenté lors d’une autre plénière. C’est lors de celle-ci que les députés se prononceront par un vote sur la levée ou non de l’immunité parlementaire du député.
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