Contrat de travail, cotisations sociales : La tutelle va procéder au contrôle dans les jours à venir
Après la publication ce jour de la liste des médias conformes au code de la presse reconnus par l’Etat, le directeur de la Communication a souligné l’étape du contrôle qui sera enclenché bientôt.
« Nous avons 43 médias qui ont déposé des contrats de stagiaires dont le délai de stage était passé et donc qui tombent de facto sous le régime d’un CDD ou d’un CDI. La deuxième phase de contrôle va intervenir à ce niveau parce que le code de la presse dispose clairement que pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des avantages qui leur reviennent, à savoir le décret portant création de presse audiovisuelle et presse écrite, elles doivent également, pour chacune d’entre elles, employer un nombre minimal de journalistes. Et nous allons arriver à ce contrôle pour effectivement exiger des contrats en bonne et due forme, à défaut que ces contrats soient régularisés et qu’après-régularisation, que les cotisations sociales et les cotisations pour la retraite soient effectivement perçues. L’inspection du travail et le ministère du travail siègent dans cette Commission, nous allons leur donner des instructions fermes pour qu’ils s’assurent que l’employer bénéficie de ses cotisations sociales que l’entreprise lui doit », a-t-il indiqué, face aux journalistes.
« Le ministre a recommandé qu’on envoie dès demain des correspondances officielles au ministère de la Justice, au CNRA, au ministère de l’Intérieur, afin que ces dispositions, prévues par la loi pour ceux qui ne se conforment pas aux dispositions légales, puissent être mises en œuvre », a t-il ajouté.
Senegal7
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