La députée Anta Babacar Ngom promet de saisir le conseil constitutionnel pour dire NON à la loi interprétative de l’amnistie. Dans une déclaration publiée, ce mardi 01 avril 2025, elle explique les raisons de son choix.
L’intégralité du texte
Mes chers compatriotes !
L’adoption de la loi d’interprétation de l’amnistie de 2024, prévue 2 avril 2025 marquera un tournant sombre pour notre démocratie encore convalescente. Et pourtant, un an jour pour jour auparavant, le président Bassirou Diomaye Faye proclamait solennellement lors de son investiture que « les résultats sortis des urnes exprimaient un profond désir de rupture systémique ».
Aujourd’hui, ce souffle d’espoir vacille: les promesses de rupture s’estompent dans l’ombre d’un compromis douteux. La 15° législature, née d’un immense espoir populaire, s’apprête à commettre une faute morale : faire dire à l’amnistie de 2024 ce qu’elle n’a jamais voulu dire.
Ce texte est une diversion face aux vraies préoccupation des Sénégalais ! Une désillusion amère! Ce n’est ni ce que les Sénégalais attendaient, ni ce pour quoi ils se sont levés, battus et sacrifiés! Ce n’est pas cela la promesse du premier ministre, le 27 décembre dernier lors de sa déclaration de politique générale devant cette auguste Assemblée.
Pour le principe, nous sommes clairement pour l’abrogation pure et simple de cette la loi d’amnistie, même si les effets de droit ne sont pas rétroactifs. La majorité a largement les moyens de le faire.
Mais apparemment, la justice équitable ne l’intéresse pas.
On pourrait convoquer tout l’arsenal juridique pour déconstruire cette proposition de loi. Mais ce serait accorder une dignité doctrinale à ce qui n’est, au fond, qu’un tour de passe-passe politicien.
Un bricolage législatif. Car une loi d’interprétation, dans l’ordre juridique, n’a pas vocation à créer du droit nouveau. Elle devrait uniquement lever les ambiguités, préciser, et clarifier…Or cette proposition invente, réinvente et travestit la loi initiale. Elle institue une amnistie sélective et donc injuste.
Nous assistons alors à une manœuvre désespérée pour sortir par la petite porte ce que la grande porte de la République avait déjà refermé par une loi d’amnistie contestée, inique, mais qui avait un champ d’application clair, délimité et connu de tous.
De plus ce n’était même pas nécessaire, car les incriminations visées par l’interprétation, relèvent déjà des crimes internationaux, donc sont imprescriptibles et ne peuvent pas être couvertes par une loi d’amnistie nationale. Alors à quoi bon interpréter la loi d’amnistie de 2024 qui est déjà limpide dans son esprit, sa lettre, et ses intentions.
- Que vise-t-on, sinon une justice à géométrie variable ?
- Un règlement de comptes en douce ?
- Une immunité sur mesure ?
Mesdames et messieurs,
Nous exprimons, ici, notre profonde compassion envers tous nos frères et sœurs, SENEGALAIS, victimes des violences politiques de ces dernières années, sans distinction de camps, sans hiérarchie dans la douleur. Mais ce à quoi nous assistons aujourd’hui, n’est rien d’autre qu’une falsification politique et nous disons NON !!
- NON à la manipulation des lois à des fins de revanche !!
- NON à la réécriture du passé pour protéger quelques-uns et punir les autres !!
- NON à la République des arrangements !!
- NON à une justice calibrée pour les vainqueurs !!
Nous avions dit NON à la loi d’amnistie, et nous persistons dans ce refus. Mais aujourd’hui, nous ajoutons un autre refus: celui de la vengeance déguisée en droit. Car la justice n’est pas un instrument. Elle est un pilier.
Il peut arriver qu’un Peuple transgresse la ligne rouge. Il faut avoir le courage de l’accepter et de s’amender. Le peuple sénégalais aspire à guérir. Il a soif de VERITE, de RECONCILIATION et d’AVENIR. Et pour cela, il nous faut le courage de regarder ensemble dans le rétroviseur de notre histoire, non pour juger, mais pour comprendre. Non pour punir, mais pour panser.
Pour le principe, je propose d’abroger cette loi et d’ouvrir de larges consultations nationales, en vue de la mise en place d’une commission « Vérité et Réconciliation », à l’image de ce que fit l’Afrique du Sud post-apartheid. J’en appelle à la sagesse du Président de la République et à l’engagement de la société civile, des guides religieux, des acteurs politiques et à tous les citoyens épris de justice.
Car c’est cela la voie de la grandeur. Pardonner, ce n’est pas oublier. C’est refuser que le passé soit une chaîne éternelle. C’est choisir l’espoir.
Nous sommes des démocrates. Si la loi est adoptée, nous accepterons le verdict de la majorité, même lorsqu’elle est mécanique, brutale et écrasante. Mais nous ferons usage, dans le même esprit républicain, de nos droits constitutionnels, notamment ceux prévus par l’article 74 de la Charte fondamentale. Nous saisirons le Conseil constitutionnel pour faire constater l’irrégularité flagrante de ce texte, qui porte atteinte :
- au principe de sécurité juridique,
- au principe de l’égalité des citoyens devant la loi,
- et au respect de l’intention initiale du législateur.
J’en appelle à la conscience des députés. À leur honneur. À leur sens de l’Histoire. Celles et ceux qui ne veulent pas que demain on leur reproche d’avoir été les complices d’un déséquilibre moral.
Il est encore temps de se lever. Non pour un parti, mais pour la Justice. Non pour une revanche, mais pour la République.
Senegal7
