Lors de son adresse à la nation, le Chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye a annoncé la finalisation de plusieurs projets de loi.
« A ce jour, le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, le projet de révision de la Constitution et le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les décrets d’application y afférents ont été finalisés et transmis pour validation », a t-il déclaré.
« Les textes consacrant le juge des libertés et de la détention, ainsi que les modifications du Code Pénal et du Code de procédure pénale, pour ce qui concerne, entre autres, les retours de parquet, suivront bientôt », ajoute t-il.
Senegal7
