Haute Cour de Justice : Le Forum du Justiciable exprime ses préoccupations face à l’absence de recours

Le Forum du Justiciable a exprimé, vendredi, ses préoccupations face l’absence de droit de recours concernant le fonctionnement de la Haute Cour de Justice.

« Le respect de l’ensemble de ces règles tout au long de la chaîne pénale confère au procès son caractère équitable. Parmi ces règles et principes figure en bonne place le principe du double degré de juridiction, autrement dit le droit de recours, qui est la possibilité offerte à une personne de contester une décision judiciaire devant une instance supérieure », a souligné l’organisation.

« Malheureusement, ce droit de recours effectif n’est pas consacré au niveau de la Haute Cour de Justice. Cette absence, au sein d’une juridiction aussi particulière, menace les principes fondamentaux universels qui fondent l’équité du procès pénal », ajoute le Forum.

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