Médias : après l’annulation des arrêtés, l’APPEL annonce une action judiciaire

L’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) a salué, ce dimanche 14 décembre, l’annulation par la Chambre administrative de la Cour suprême de deux arrêtés du ministre de la Communication relatifs à la régulation des entreprises de presse. L’organisation parle d’une « victoire retentissante » et estime que ces textes, jugés contraires à la Constitution et au Code de la presse, rendent nulles toutes les décisions prises sur leur base. L’APPEL dénonce également des manquements dans la gestion du Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP), notamment des prélèvements jugés arbitraires, et évoque un climat de répression ayant fragilisé la presse privée. L’association appelle enfin à la mise en place d’une commission pour recenser les préjudices subis et préparer d’éventuelles actions judiciaires en réparation.