La deuxième Chambre civile du tribunal de Dakar a tranché, ce jeudi, le contentieux opposant l’administration fiscale à Majorel Sénégal. La juridiction a condamné l’État du Sénégal, représenté par la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), à rembourser à l’entreprise la somme exacte de 176 987 462 FCFA.
Ce montant correspond à la TVA déductible supportée par Majorel sur la période allant d’août 2019 à décembre 2020, dans le cadre d’un différend fiscal portant sur les exercices 2019-2020. Le tribunal a rejeté toute réclamation relative aux périodes antérieures à août 2019, ainsi que la demande d’expertise supplémentaire formulée par l’entreprise, estimant disposer d’éléments suffisants. La décision est assortie de l’exécution provisoire sur l’intégralité de la somme à restituer.
