Babacar Ba, coordonnateur du Forum du Justiciable, a réagi au dépôt par le groupe parlementaire PASTEF d’une proposition de loi visant à modifier le Code électoral.
Réaction de Babacar Ba
La réforme des articles L29 et L39 du Code électoral s’impose comme une nécessité démocratique.
En effet, la déchéance civique constitue une sanction grave puisqu’elle prive le citoyen de ses droits fondamentaux tels que le droit de vote et la participation aux échéances électorales.
Une telle mesure ne saurait être laissée à l’appréciation d’une autorité administrative : elle doit relever exclusivement de la compétence du juge. Il convient également de rappeler que cette orientation a déjà été retenue dans les conclusions du dernier dialogue politique.
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