• Latest
  • Trending
  • All
Décision du Conseil constitutionnel : « Franchement, on la voyait venir », (Par Hawa Abdoul Ba)

Décision du Conseil constitutionnel : « Franchement, on la voyait venir », (Par Hawa Abdoul Ba)

18 juin 2026
(Vidéo) – Sénégal – France : Doyen Assane décortique la défaite & pointe les erreurs de Pape Thiaw

(Vidéo) – Sénégal – France : Doyen Assane décortique la défaite & pointe les erreurs de Pape Thiaw

18 juin 2026
Arona Niang lâche une exclusivité sur l’alliance Barth & Badara Gadiaga « Ne soyez pas surpris si.. » (Vidéo)

Arona Niang lâche une exclusivité sur l’alliance Barth & Badara Gadiaga « Ne soyez pas surpris si.. » (Vidéo)

18 juin 2026
ADVERTISEMENT
Convoqué à la DSC : Abdou Aziz Diop brise le silence après ses dérapages sur SONKO (Vidéo)

Convoqué à la DSC : Abdou Aziz Diop brise le silence après ses dérapages sur SONKO (Vidéo)

18 juin 2026
Gestion des deniers publics : Babacar Ba réclame encore la publication des rapports de l’IGE

Gestion des deniers publics : Babacar Ba réclame encore la publication des rapports de l’IGE

18 juin 2026
Sous Macky Sall : S. Gassama dévoile le métier enrichissait le plus vite

Sous Macky Sall : S. Gassama dévoile le métier enrichissait le plus vite

18 juin 2026
Mimi défend la ministre Djirègne Clotilde Coly : « J’apporte mon soutien total… »

Mimi défend la ministre Djirègne Clotilde Coly : « J’apporte mon soutien total… »

18 juin 2026
Sonko réintégré à l’Assemblée : l’Opposition dit prendre acte de la décision des 7 sages mais…

Sonko réintégré à l’Assemblée : l’Opposition dit prendre acte de la décision des 7 sages mais…

18 juin 2026
Keur Massar : Un terrain de 2 Hectares envahi par des reptiles sémant la terreur …

Keur Massar : Un terrain de 2 Hectares envahi par des reptiles sémant la terreur …

18 juin 2026
Cap Skirring : deux lycéens d’Oussouye portés disparus en mer

Cap Skirring : deux lycéens d’Oussouye portés disparus en mer

18 juin 2026
Dette cachée : Oumar Sow rabat le caquet à Mamadou Faye, ancien président de la Cour des comptes

Dette cachée : Oumar Sow rabat le caquet à Mamadou Faye, ancien président de la Cour des comptes

18 juin 2026
TAS saisit la SR avec de nouvelles pièces, Babacar Ba s’invite au débat & interpelle Seydou Kane (Vidéo)

TAS saisit la SR avec de nouvelles pièces, Babacar Ba s’invite au débat & interpelle Seydou Kane (Vidéo)

18 juin 2026
VDN 3: Un bus Tata prend f€u…

VDN 3: Un bus Tata prend f€u…

18 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 18 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Uncategorized

Décision du Conseil constitutionnel : « Franchement, on la voyait venir », (Par Hawa Abdoul Ba)

by Bira
18 juin 2026
in Uncategorized
0
Décision du Conseil constitutionnel : « Franchement, on la voyait venir », (Par Hawa Abdoul Ba)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Les 17 députés requérants soutenaient que, en sa qualité de juge de la régularité des élections et de régulateur du fonctionnement des institutions, le Conseil pouvait annuler la décision du Bureau de l’Assemblée nationale réintégrant Ousmane Sonko comme député.

Sauf que le Conseil ne l’a pas entendu de cette oreille. Il rappelle un truc simple : son rôle de juge des élections s’arrête net quand les résultats définitifs sont proclamés. Et pour ce qui est de contrôler la légalité des actes administratifs, ce n’est pas son rôle … sauf si ça touche directement à la régularité du scrutin.

Pour justifier ça, il s’appuie sur l’article 92 de la Constitution, la loi organique n° 2016-23 qui le régit, et sur sa propre jurisprudence. Il cite notamment ses décisions n° 08/2017 du 26 juillet 2017 et n° 1/C/2024 du 15 février 2024.

Le problème, c’est que l’acte attaqué date du 24 mai 2026, plusieurs mois après les législatives de novembre 2024. Il n’a plus rien à voir avec le processus électoral à proprement parler. Résultat : le Conseil se déclare incompétent.

En clair, il dit juste que ce litige ne relève pas de lui. Point.

Rien de choquant en soi. Sans le dire mot pour mot, le Conseil reste fidèle à une ligne classique : le juge constitutionnel se tient en retrait quand il s’agit d’actes parlementaires. Ça rappelle même la vieille jurisprudence Carrey de Bellemare de 1872.

Ceux qui espéraient une annulation misaient sur le fait que le Conseil allait élargir ses pouvoirs. Il a dit non.

Au final, c’est un bon rappel : en droit, les règles de compétence priment, indépendamment des enjeux politiques du moment.

Hawa Abdul BA

Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.