La dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, demeure une option. Mais ce choix serait loin d’être sans risque pour le chef de l’État. En convoquant de nouvelles élections législatives anticipées, le pouvoir ne disposerait d’aucune garantie d’obtenir une majorité confortable. D’où l’hypothèse d’une autre stratégie : convaincre certains députés de Pastef de rallier sa cause.
Des tractations auraient d’ailleurs déjà commencé, selon certaines informations. Dans ce contexte, l’absence de plusieurs députés appartenant au parti d’Ousmane Sonko lors de l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2026 n’est pas passée inaperçue. Certains y ont immédiatement vu les signes de possibles défections. Des sources de Senegal7 se veulent toutefois plus prudentes et parlent de simples absences, sans lien avec une quelconque rupture politique. Quoi qu’il en soit, l’hypothèse d’un éclatement de la majorité Pastef semble suffisamment sérieuse pour être prise en considération. Et si des députés venaient effectivement à soutenir les initiatives du président de la République, une question juridique pourrait rapidement se poser : pourraient-ils conserver leur mandat tout en prenant leurs distances avec la ligne de leur parti ?
L’article 60 de la Constitution prévoit qu’un député qui démissionne de son parti en cours de législature est remplacé dans les conditions fixées par la loi. Mais le texte parle bien de démission, et non d’exclusion. Cette distinction avait notamment été illustrée par le cas de Moustapha Cissé Lo. Exclu de son parti, il avait néanmoins conservé son mandat de député jusqu’à la fin de la 13e législature. Pour autant, la jurisprudence parlementaire montre que l’interprétation de l’article 60 n’est pas toujours aussi simple.
En 2023, Aminata Touré avait été considérée comme démissionnaire de l’Alliance pour la République (APR) en raison de prises de position jugées incompatibles avec la ligne du parti. Le Bureau de l’Assemblée nationale avait alors constaté la perte de son mandat de député. Une décision que l’ancienne Première ministre avait contestée, sans obtenir gain de cause. Cette jurisprudence constitue donc un précédent que la majorité pourrait être tentée d’invoquer si certains députés de Pastef venaient à soutenir régulièrement les projets du gouvernement tout en prenant leurs distances avec les positions de leur formation politique. Mais assimiler une dissidence politique à une démission du parti ne serait pas automatique. Tout dépendrait des actes posés par les députés concernés et de l’interprétation qui en serait faite par les institutions compétentes.
Bassirou Diomaye Faye pourrait donc être tenté de privilégier la stratégie qui consiste à recruter des députés de Pastef plutôt que de prendre le risque d’une dissolution. Convaincre quelques élus lui permettrait de modifier le rapport de force à l’Assemblée sans passer par des élections anticipées. Mais cette opération comporte elle aussi son lot d’incertitudes juridiques et politiques. Car au-delà du nombre de députés susceptibles de changer de camp, la véritable bataille porte sur les seuils de majorité. La majorité simple nécessite 83 députés. En revanche, pour certaines réformes institutionnelles exigeant une majorité qualifiée des trois cinquièmes, il faut réunir 99 voix. Autrement dit, quelques ralliements pourraient suffire à modifier l’équilibre politique de l’Assemblée, mais pas nécessairement à donner au chef de l’État les moyens de faire adopter toutes les réformes qu’il souhaite.
Entre dissolution, négociations et risque de contentieux autour de l’article 60, Bassirou Diomaye Faye se retrouve donc face à un véritable exercice d’équilibriste. Le moindre mouvement de député pourrait désormais avoir des conséquences politiques et juridiques majeures.
Omar Ndiaye
