Accord sur la facilitation des échanges (AFE): le Sénégal devant la Côte d’Ivoire

L’Organisation mondiale du commerce exige que tous ses membres établissent un sous-comité national de facilitation des échanges. Le Sénégal s’est conformé à cette exigence de l’OMC depuis le 9 septembre 2009.

Dans l’article 23 de l’Accord de facilitation de l’OMC, le sous-comité fait office  de comité national de facilitation des échanges (SCNFE). Au Sénégal, ce sous-comité est présidé par Papa Thialaw Fall, par ailleurs, directeur  de la facilitation à la Direction générale des douanes. Donc, c’est sous ses ordres qu’un atelier de renforcement de capacité du sous-comité national sur la facilitation des échanges est organisé les 21,22 et 23 juin à Dakar.

« C’est pour mettre en place un plan d’action visant une mise en œuvre appropriée des dispositions de l’OMC», a déclaré M.Fall lors de la première journée de l’atelier. Ajoutant que la facilitation des échanges devrait contribuer à alléger les coûts qui sont supportés par les  commerçants, les importateurs et les exportateurs.

Pourquoi l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE)

L’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) a été signé en décembre 2013 à Bali, en Indonésie, lors de la 9e Conférence des Ministres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

C’est un accord historique dans le fonctionnement de l’OMC, qui après plusieurs cycles de négociations sans résultat véritable, est parvenu à obtenir le premier Accord multilatéral. L’AFE vise à simplifier les transactions commerciales sur toute la chaîne logistique internationale, et à réduire les coûts qui y sont associés tant à l’importation, à l’exportation et qu’au transit.

Mise en œuvre de l’AFE

Pour sa mise en œuvre, l’Accord exige un certain nombre de mesures, concernant les PMA (pays moins avancés) et PED (pays en développement), qui doivent procéder au classement des différentes dispositions de l’AFE dans les catégories A, B et C.  Pour les catégories A, les mesures sont susceptibles d’être appliquées sans assistance, et dès l’entrée en vigueur de l’Accord, ou pour les PMA, un an après l’entrée en vigueur de l’Accord.

Les mesures de la catégorie B nécessitent une période transitoire, suite à l’entrée en vigueur de l’Accord. Quant aux mesures de la catégorie C, ce sont celles qu’un membre PMA ou PED désignera de mettre en œuvre après une période transitoire suite à l’entrée en vigueur de l’Accord, mais nécessitant une assistance technique et financière  de la part de l’OMC ou d’autres partenaires.

Manque d’harmonisation sur les mesures dans la région

« On a tenté d’avoir une liste commune concernant les mesures. Mais, ce n’est pas possible. Par exemple, la Guinée Bissau est conforme sur une mesure. Le Sénégal est conforme sur 20 mesures de catégorie A et 3 mesures de catégories B ainsi que celles de catégorie C sur lesquelles on aura besoin d’assistance technique et financière.  Sur le plan de la facilitation des échanges, le Sénégal est en avance  sur la Côte d’Ivoire », dira Madame Aminata Kane, rapporteuse de l’atelier.

Dans son argumentaire, Mme Kane a également décelé certains manquements. « Nous avons beaucoup de lacunes. Sur chaque mesure nécessaire, on n’a pas l’expertise nécessaire. Le comité national de facilitation des échanges (CNFE) est composé des gens du public et du privé. Ces personnes-là ont besoin de séances de formation afin de maîtriser certains aspects techniques des échanges commerciaux. En effet, il nous faut un sous-comité suffisamment outillé pour faire face aux défis liés aux échanges », plaide-t-elle.

Au total, 30 membres d’agences gouvernementales, ministérielles et d’entités représentant le secteur privé ont pris part à cet atelier. « Un atelier qui permettra d’examiner toutes les dispositions et de définir un chemin à suivre pour arriver à la mise en pratique. Ce  qui va mettre le Sénégal en conformité totale avec l’accord sur la facilitation des échanges de l’OMC », a laissé entendre Chongo Mukupa, spécialiste en facilitation à West Africa Trade Investment HUB, coorganisateur de l’atelier, avec l’USAID et le ministère du Commerce.