1. Retard salaire des contractuels
1.1 Paiement du salaire des contractuels du plan Cobra ;
1.2 Paiement du salaire des contractuels du programme MSAS/JICA.
2. Heures supplémentaires
2.1 Modification du décret 95-176 du 14 /02/95 modifiant le décret 79-208 du 03/03/79 portant
répartition de l’enveloppe des travaux pour heures supplémentaires pour une actualisation du mode
de paiement conformément au protocole d’accords Gouvernement/SUTSAS du 14 février 2014 ;
2.2 Restitution des sommes prélevées des budgets des lois de finances 2015, 2016 et 2017.
3. Fonds de motivation nationale
3.1 Paiement des premier et second trimestres 2017 ;
3.2 Paiement du fonds de motivation nationale des agents des Etablissements Publics de Santé
(EPS) de niveau 1 et 2 laissés en rade ;
3.3 Paiement des bourses de spécialisations médicales et autres catégories
socioprofessionnelles ;
4. Plan de carrière
4.1 Application du décret 2016-404 du 06 avril 2016 portant statut spécial du personnel des
Etablissements Publics de Santé (EPS) ;
4.2 Création de nouveaux corps pour les titulaires d’un diplôme de master conformément aux
conclusions des travaux de commissions de la Fonction Publique ;
4.3 Ouverture des filières de formation en master à l’ENDSS pour l’année académique 2017-
2018 conformément aux conclusions du Conseil de perfectionnement de ladite école ;
4.4 Arrêt de la formation des techniciens supérieurs en santé devenue sans objet ;
4.5 Régularisation de la situation administrative des techniciens supérieurs, des aides sociaux,
des prothésistes dentaires et des préparateurs en pharmacie ;
4.6 Reclassement des infirmiers d’Etat et sages-femmes d’Etat diplômés de la formation
E-learning avec AMREF dans leurs catégories de droit.
5. Recrutement
5.1 Recrutement du personnel communautaire (ASC) recensé le MSAS ;
5.2 Recrutement des cadres en santé communautaire sortant des universités (Bambey) ;
5.3 Recrutement des « prestataires » (vacataires déguisés) des Etablissements Publics de Santé
(EPS) ;
5.4 Octroi de prêt DMC aux contractuels des EPS conformément au protocole d’accords
Gouvernement/SUTSAS du 14 février 2014.
6. Prévoyance sociale
6.2 Basculement des agents non fonctionnaires de l’Etat (IPRES) dans le Fonds National de
Retraite (FNR) ;
6.3 Inclusion de l’indemnité de risque dans la liquidation de la pension de retraite ;
6.4 couverture médicale totale (5/5) pour les agents du ministère de la santé et de l’action sociale
à la retraite.
7. CMU
Remboursement sans délai des factures dues par l’Agence de la Couverture maladie Universelle
(ACMU) aux structures sanitaires ou hospitalières.
8. HABITAT SOCIAL
8.1 Indemnité de logement : octroi d’une indemnité de logement à tous les travailleurs de la
santé et de l’action sociale.NAOMORA : application des propositions de mesures édictées par
8.2 Monsieur le Premier Ministre suite à la lettre n°1261 du 08 avril 2016 adressée au SUTSAS
dans le cadre du programme de logements sociaux SUTSAS-NAMORA ;
