Si Khalifa Ababacar Sall, en tant maire de Dakar a sa caisse d’avance, le chef de l’Etat, Macky Sall sa caisse noire, il vient d’allouer à son frère consanguin, Aliou Sall, la caisse de Dépôts et Consignations du Sénégal en le nommant comme Directeur général de cette boîte à sous. Toutes sont des fonds secrets. Que reproche-t-on à Khalifa Ababacar Sall ?
Légalité des Fonds secrets
Les Fonds secrets répondent au besoin essentiel de l’Autorité à disposer librement de ressources financières permettant de protéger l’Institution ou de couvrir l’Etat. C’est le principe. Mais Fonds politiques, Caisses noires ou Caisses d’avance, ils demeurent spécifiques. Tout Président de la République, de l’Assemblée nationale, du HCCT, du CESE, tout Ministre des Affaires étrangères ou de l’Intérieur, tout Maire de Dakar, entre autres, en disposent.
Mieux, ces Fonds sont organisés de manière dérogatoire au droit des Finances publiques. Ils sont secrets même si, juridiquement, ils sont inscrits au chapitre budgétaire de « Fonds spéciaux ». Ils permettent de financer parfois des primes de cabinets ou le plus souvent des opérations occultes en vue de l’intérêt national ou institutionnel. Leur base d’attribution et d’usage, est légale. Leur nature complexe et secrète fait que, pratiquement comme pour celui de la Caisse d’avance, leur contrôle se réalise dans des conditions confidentielles car les missions d’opérations extérieures concernées ne sont pas financées par des crédits budgétaires classiques soumis aux obligations de comptes-rendus.
Usage nébuleux de tous les Fonds secrets
Les Fonds politiques, Caisses noires, et autres Caisses d’avance sont tous entourés d’une réputation qui alimente une légitime suspicion. Le train de vie de ceux qui en bénéficient, leurs libéralités désinvoltes avec l’argent, l’entretien de réseaux strictement clientélistes, sont pratiquement leur seule finalité. Ils sont amplement et largement utilisés à des fins de compléments de rémunération de Ministres, de membres de cabinet, de financement de partis politiques, pour ne citer que ceux-là. C’est dans ce cadre précis qu’intervient la caisse noire.
Macky Sall a sa caisse noire
Une caisse noire est une réserve d’argent. Beaucoup d’argent. Et au Sénégal, cette caisse dite noire que dispose le chef de l’Etat, une fois élu à la magistrature suprême n’est assujettie à aucun contrôle de la part des pouvoirs législatif et judiciaire. En termes plus simples, le chef de l’Etat s’en sert comme il lui plait et comme bon lui semble sans rendre compte à personne du moment que la loi le lui permet. En plus de ce caractère subreptice, ces fonds occultes ont pris en quantité des proportions injustement élevées : 60 milliards de F Cfa sous Wade.
…Presque 3% le budget du Sénégal
La caisse noire au Sénégal, est révélée comme l’une des plus élevée de l’Afrique. Ce, dans un pays où la presque totalité de la population se serre la ceinture.
Cela étant plus vrai qu’au moment où le Président Macky Sall prône une gouvernance sobre et vertueuse, la question liée aux fonds secrets alloués «injustement» à la présidence de la république ou à certains hauts gouvernants, est posée et les observateurs les plus avertis s’en désolent. Parce qu’il est révélé Il est révélé que le Président Macky Sall a gardé intact ces fonds estimés à 60 milliards F Cfa, cela fait presque 3% le budget annuel du Sénégal.et peut-être 6 fois plus que le budget de l’Assemblée nationale.
Caisse de Dépôts et Consignations : un grenier à milliards
Elle est désormais dirigée par Aiou Sall. La Caisse des Dépôts et de consignation (CDC), joue en grande partie, le rôle de banquier public, avec statut spécial. Elle est investie de mission d’intérêt général et contribue au développement économique et social du pays. Egalement, elle assure la mission de financement des projets d’intérêt général, comme les logements sociaux, la mission de financer l’économie du pays à travers les PME-PMI et la mission de gérer et de sécuriser les fonds collectés. Par exemple, en d’élections, les cautions des candidats sont logées dans cette caisse. Comme ce fut le cas lors des dernières élections Législatives. Les cautions versées par les 47 listes en compétition soit 15 millions F Cfa par liste, sont versées dans cette caisse.
Son corps de métier est la collecte des dépôts et consignations et la gestion des fonds ainsi collectés. En 2009, cette caisse avait collecté un chiffre de 50 milliards de francs. En 2013, c’était 100 milliards de francs. En 2015, le chiffre affichait 109,7 milliards de francs.
Bref ! La Caisse que dirige le frère du chef de l’Etat, est comme «un animateur du marché financier». C’est-à-dire, il intervient en complément des banques. Il a eu à participer à plusieurs émissions de bons de Trésor de la sous-région et des appels publics à l’épargne. Donc, tous ces milliards de nos francs seront entre les mains d’Aliou Sall.
Caisse d’avance de la Mairie de Dakar
Comme les autres caisses : noires et de dépôts et de Consignations, la caisse que gère Khalifa Ababacar Sall a des contours secrets. Voici l’arrêté qui organise le fonctionnement de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar
L’Arrêté est signé par le Député-Maire de la Ville de Dakar en date du 31 janvier 2003. Un Arrêté annulant et remplaçant l’Arrêté N°001347 Ville de Dakar portant création d’une caisse d’avance. En son article premier, cet arrêté dit, cite-t-il, «une Caisse d’avance, dont le plafond est fixé à 30 millions FCFA renouvelables, est créée au niveau de la Ville de Dakar.
Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté N° 001347 Ville de Dakar Sg Daf du 15 avril 2002. Et dans son article 2, cet arrêté dit, de manière claire et précise, comment doit être utilisée cette Caisse d’avance». «L’article 2 dit : « Les dépenses autorisées sur cette Caisse d’avance sont celles relatives » :
1) A la préparation et à l’organisation des cérémonies populaires et des inaugurations officielles ; 2) Aux dépenses de réceptions publiques organisées par la vile ;
3) A la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations nécessiteuses ;
4) A la fourniture de friperie aux populations nécessiteuses ;
5) Aux travaux et interventions de premières urgences en temps de calamité, de catastrophes naturelles ;
6) A toute autre aide ou assistance apportée aux populations».
«Et l’article 3 de cet arrêté dit : “La dépense est imputable au service 313 compte 6490».
L’article 4 dit : «Le comptable de rattachement et le Receveur municipal».
L’article 5 dit : «Le Gérant de cette Caisse d’avance, qui sera nommé par décision du Maire de la Ville de Dakar, devra justifier les avances qui lui seront consenties dans les délais et formes réglementaires’’. L’Arrêté porte les signatures du Percepteur municipal et du Maire Pape Diop. Le Député-Maire prend une décision portant nomination d’un Gérant de cette caisse d’avance».
A vu de tout cela, nombreux sont les Sénégalais qui s’interrogent sur la détention du maire de Dakar. Espérons que demain que les fouilles des corps de contrôle envoyés par le pouvoir en place à la Mairie de Dakar, seront faites à la CDC. Le temps est seul juge.
Senegal7
