Le chef du gouvernement espagnol s’est exprimé au lendemain du discours de Carles Puigdemont, qui a déclaré l’indépendance de la région, tout en en suspendant les effets.
Dix jours après la victoire du oui au référendum contesté sur l’indépendance de la Catalogne, le gouvernement espagnol a lancé, mercredi 11 octobre, un compte à rebours avant de déclencher l’article 155 de la Constitution espagnole, une procédure inédite qui permet la mise sous tutelle d’une région.
Les autorités catalanes ont jusqu’au lundi 16 pour dire si oui ou non elles ont déclaré l’indépendance de la Catalogne, alors que le flou reste de mise après le discours du président catalan, Carles Puigdemont, mardi soir à Barcelone. Ce dernier a en effet annoncé l’indépendance de la Catalogne avant de « suspendre » sa mise en œuvre quelques secondes plus tard.
Si les autorités catalanes annoncent à Madrid qu’elles ont bien déclaré l’indépendance de la région, alors le gouvernement espagnol attend de Barcelone qu’elle renonce à cette déclaration avant jeudi 19 octobre.
« Pas de médiation possible » avec l’illégalité
Ces annonces de Madrid interviennent quelques heures après le discours du chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, au Parlement. Un discours que le dirigeant du Parti populaire a voulu résolument virulent à l’encontre des autorités catalanes. « Il n’y a pas de médiation possible entre la loi démocratique et la désobéissance illégale », a martelé M. Rajoy, fermant la porte à toute médiation basée sur le référendum du 1er octobre, illégal selon Madrid.
Dans son discours d’un peu plus d’une demi-heure, il a accusé les indépendantistes catalans d’entretenir un « conte de fées », d’être seuls responsables de la division des Catalans, entre partisans de l’indépendance et du maintien en Espagne, et d’avoir glissé vers une « radicalité, un niveau de désobéissance et des tumultes sans précédent dans l’histoire récente » de l’Espagne.
« Personne ne peut se satisfaire de ce qu’il s’est passé le 1er octobre, de cette farce électorale, et des images que cela a donné. Tout cela n’aurait pas dû se produire, mais les seuls responsables sont ceux qui ont voulu maintenir ce scrutin malgré son caractère illégal. Mesdames et messieurs, si vous cherchez des coupables, regardez du côté des vrais coupables. »
L’indépendance a-t-elle été déclarée ?
« Au cours des dernières journées, plusieurs agences de notation ont baissé la note de la Catalogne. L’indépendantisme est en train de mettre fin à la meilleure époque de la Catalogne », a encore ajouté M. Rajoy, faisant référence aux conséquences économiques du référendum.
« On peut dialoguer », a-t-il tout de même estimé, en posant comme condition préalable à toutes discussions, qu’elles se déroulent dans le cadre de la loi. « Il est temps de mettre fin à cette crise et de récupérer la coexistence », a conclu le chef du gouvernement espagnol sans donner de détail quant à la manière de sortir de la crise.
Ce matin, Mariano Rajoy a demandé au président de la région catalane, Carles Puigdemont, de clarifier s’il avait oui ou non « déclaré l’indépendance ». La veille, ce dernier a, tout à la fois, proclamé l’indépendance de la région, et suspendu sa mise en œuvre.
« Le conseil des ministres est convenu ce matin d’envoyer une réquisition formelle au gouvernement de la Generalitat [exécutif catalan] afin qu’il confirme s’il a déclaré l’indépendance de la Catalogne. »
Cette demande de Mariano Rajoy est préalable à toute mesure que le gouvernement pourrait prendre dans le cadre de l’article 155 de la Constitution espagnole, qui permet de suspendre l’autonomie d’une région. Jamais utilisé, cet article dispose que :
« Si une région autonome ne respecte pas les obligations que la Constitution ou d’autres lois lui imposent, ou agit de manière à porter atteinte gravement à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement, après avertissement au président de la région autonome, et dans le cas où il n’a pas de réponse, avec l’approbation de la majorité absolue du Sénat, pourra adopter les mesures nécessaires pour le contraindre au respect de ces obligations ou à la protection de l’intérêt général mentionné. »
Un article à la fois clair et flou
Le texte est à la fois clair – il envisage une mise sous tutelle de la région – et flou : il ne précise pas quelles sont les mesures possibles, ne mentionne pas la possibilité de suspendre le gouvernement ni de dissoudre le Parlement régional concerné.
Sa mise en application est, en outre, laborieuse : le gouvernement devrait présenter au président du Sénat un écrit détaillant les mesures envisagées, l’avertissement adressé au président catalan et sa réponse. La Commission générale des communautés autonomes devrait alors émettre un avis, et Carles Puigdemont disposerait d’un délai pour présenter ses réponses. Le texte serait seulement ensuite soumis au vote du Sénat, où le Parti populaire (PP, droite) dispose d’une majorité absolue, qui lui garantirait son approbation.
Ajoutant à la confusion de la situation, peu avant le début du discours de Mariano Rajoy, le chef du Parti socialiste espagnol (PSOE), Pedro Sanchez, a assuré qu’il avait trouvé un accord avec le gouvernement pour lancer un débat sur une réforme constitutionnelle qui aiderait à résoudre la crise. Dans son discours, M. Rajoy a affirmé, sans faire référence à cet accord : « La Constitution peut être modifiée, mais seulement à travers les règles et procédures prévues par celle-ci. »
