L’ immunité parlementaire peut-t-elle sortir Khalifa Sall de prison ? L’Association des juristes africains et autres hommes de droits Sénégalais répondent par l’affirmative.
Me Ousmane Sèye, président du Front républicain, soutient dans la parution de ce mardi 17 octobre du journal « Le Quotidien », que le bureau de l’Assemblée nationale peut décréter l’arrêt des poursuites contre le député Khalifa Sall.
«Si le bureau de l’Assemblée nationale se réunit et décide de la suspension des poursuites, elle obtiendra gain de cause. Mais il faut qu’il le demande», a fait savoir l’avocat, par ailleurs, 5ème vice-président du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct).
Il précise toujours dans cette affaire que «l’immunité parlementaire ne vaut que lorsque l’Assemblée nationale est en session. Cela veut dire que le député peut être condamné ou placé sous mandat de dépôt. On a un cas d’une personne qui commet un délit et est poursuivie par la justice. Maintenant, si elle est élue député, cela ne veut pas dire l’arrêt des poursuites», précise toutefois le membre de la mouvance présidentielle.
…L’Association des juristes africains interpelle Moustapha Niass
Le sort du maire député de la ville de Dakar, Khalifa Sall serait maintenant entre les mains de l’Assemblée nationale, selon les dispositions de l’Article 63 de la Constitution.
Selon Sud Quotidien du lundi, 16 octobre 2017, «l’affirmation est de l’Association des juristes africains (Aja), qui invite le président de l’hémicycle, Moustapha Niasse à requérir la libération de Khalifa Sall, gage vers un dialogue souhaité par le chef de l’Etat, Macky Sall»
Et le canard de noter que «le maire député de la ville de Dakar, Khalifa Sall vient d’avoir un soutien de taille». Car, dans un communiqué rendu public, l’Association des juristes africains (Aja) s’est mêlé dans cette affaite dite Khalifa Sall pour demander l’intervention de l’Assemblée nationale pour sa libération, seule habilitée à sortir de prison la tête de liste de la coalition Mankoo Taxawu Senegaal (Mts).
En effet, les juristes estiment que «selon les dispositions de l’article 63 de la Constitution, il appartient désormais à l’Assemblée Nationale de décider du sort de Monsieur Khalifa Sall».
Soutenant que Khalifa Sall peut être libéré si l’Assemblée le requiert, l’Aja trouve que «dans ce cas, elle (Assemblée nationale) ne saurait être accusée de promouvoir l’impunité dès lors que sa décision, n’aurait point pour finalité de mettre fin aux procédures judiciaires engagées contre lui».
Dans le but de permettre au mentor de Barthélémy Dias et compagnie de siéger dans la 13ème législature, ladite association de juristes informe qu’elle a déjà saisi le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse. En effet, dans la note, l’Aja indique avoir saisi «le 21 septembre dernier le Président de l’Assemblée Nationale Monsieur Moustapha Niasse pour lui demander de bien vouloir prendre les initiatives pouvant permettre à l’auguste Assemblée de requérir la libération de Monsieur Khalifa Sall afin qu’il puisse exercer le mandat pour lequel il a été élu et de bénéficier de son immunité parlementaire». Cela, tout en admettant qu’aucune des conditions pouvant le sortir de prison, dans le cadre de détournement de deniers publics, n’est remplie.
En agissant dans le sens de la libération du maire-député de Dakar, l’Aja croit fermement que cela peut non seulement «montrer une volonté d’indépendance» de l’institution parlementaire, mais surtout constituer «les premiers jalons vers le Dialogue national souhaité par Son Excellence Monsieur Macky Sall Président de la République».
Sekou Dianko DIATTA
