Crimes internationaux : le Sénégal peut faire valoir sa compétence universelle (Procureur)
Les juridictions sénégalaises peuvent connaître des crimes internationaux commis hors du Sénégal depuis la modification en 2007 d’un article du code pénal sénégalais consacrant la compétence universelle de ses tribunaux, a soutenu, mercredi, à Dakar, Yousoupha Diallo, ancien procureur adjoint des Chambres africaines extraordinaires (CAE).
Cette juridiction d’exception a été introduite dans le système judiciaire sénégalais avec l’accord de l’Union africaine (UA) pour juger l’ancien président tchadien Hissein Habré, à Dakar.
« Le Sénégal a adopté la compétence universelle depuis 2007 en modifiant l’article 669 du code de procédure pénale sénégalais. Les juridictions sénégalaises peuvent connaître des crimes internationaux commis hors du pays’’, a souligné le magistrat, citant crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide.
L’ancien procureur adjoint aux Chambres africaines extraordinaires intervenait dans le cadre d’une session de formation sur la justice pénale internationale (16-20 octobre), à l’intention de journalistes oust-africains, sous l’égide de la Fondation Trust Africa et de l’ambassade du royaume des Pays-Bas au Sénégal.
Outre des journalistes sénégalais, des professionnels des médias de la Côte d’Ivoire, de la Guinée Conakry et du Mali participent à cette formation.
« La compétence universelle peut s’exercer si la personne incriminée se trouve au Sénégal ou si elle y est extradée. Sur le plan législatif, le Sénégal a les moyens de créer une justice ad hoc, les moyens financiers peuvent cependant faire défaut », a souligné le magistrat sénégalais.
Selon l’ancien procureur adjoint des Chambres africaines extraordinaires, la lutte contre l’impunité « est un combat permanent et la justice doit s’appliquer sous toutes les formes que ce soit ».
« Les Chambres africaines extraordinaires (CAE), c’était un cas inédit où un président africain a été jugé pour la première fois en Afrique. Cela a été une aubaine, un cas d’école », a indiqué Youssoupha Diallo.
Il est revenu sur la tenue de cette session de formation, estimant que « l’information et la communication ont un rôle primordial à jouer dans la justice pénale internationale ».
« La justice pénale internationale va de pair avec les médias », a insisté l’ancien procureur adjoint des Chambres africaines extraordinaires.
Au cours de cette formation, des représentants du bureau du procureur de la CPI ont fait des présentations sur la Cour pénale internationale, les crimes poursuivis par cette juridiction internationale, son jargon, l’aperçu des affaires en cours, etc.
