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Ismaila M. Fall sur Immunité de Khalifa Sall : « Il s’agit de respecter toutes les formes pour garantir un procès équitable »

by Bira
29 octobre 2017
in Actualités
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Ismaila M. Fall sur Immunité de Khalifa Sall : « Il s’agit de respecter toutes les formes pour garantir un procès équitable »

Ce vendredi 27 octobre 2017, en marge de la cérémonie de passation de service au Comité national Itie, le nouveau garde des Sceaux a été interpellé sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall.

Selon Ismaïla Madior Fall, si un citoyen est accusé, il faut lui garantir un procès équitable. « L’autorisation de juger le maire Khalifa Sall dans le cadre d’un procès équitable est demandée à l’Assemblée nationale parce que la constitution est claire dans son article 61, si l’on veut poursuivre un député », a expliqué M. Fall.

Selon lui, il faut garantir à un citoyen accusé les conditions optimales d’un procès équitable, qui répond aux normes d’un bon procès. « Le plus important, c’est de respecter toutes les formes pour garantir un procès équitable.

Il ne faut négliger aucun détail procédural susceptible de remettre en cause ses droits », a ajouté le ministre de la Justice. Il déclare que l’important, ce n’est pas d’épiloguer sur l’immunité parlementaire mais de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable.

Au début, il avait argué qu’en tant que ministre de la Justice, il ne veut pas se prononcer sur le fond d’affaires pendantes devant la justice. « Je suis respectueux de l’indépendance de la justice.

Je ne veux pas tenir un propos, faire une déclaration, dire un mot, qui semble aller dans le sens d’influencer le cours de la justice », avait-il dit en guise de réponse à l’interpellation d’un confrère. Le maire de la ville de Dakar est détenu depuis mars dernier pour des soupçons de mauvaise gestion. (Soleil)

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