• Latest
  • Trending
  • All
Message nouvel an : Souleymane Ndéné Ndiaye s’en prend aux transhumants politiques

La réplique de Souleymane Ndéné Ndiaye à Ismaïla Madior Fall sur la réduction du mandat présidentiel

28 février 2016
Rabat : Réunion entre Dr Patrice Motsepe et le président de la FRMF Fouzi Lekjaa

Rabat : Réunion entre Dr Patrice Motsepe et le président de la FRMF Fouzi Lekjaa

9 avril 2026
« Donald Trump n’est pas un homme de paix » : Thierno Bocoum répond à Ousmane Sonko

« Donald Trump n’est pas un homme de paix » : Thierno Bocoum répond à Ousmane Sonko

9 avril 2026
ADVERTISEMENT
SPORT : Blindé champion du monde des poids lourds de l’EFC !

SPORT : Blindé champion du monde des poids lourds de l’EFC !

9 avril 2026
TRS : Takku Wallu Sénégal saisit officiellement l’Assemblée nationale

TRS : Takku Wallu Sénégal saisit officiellement l’Assemblée nationale

9 avril 2026
Diamaguene Sicap Mbao : Le Ministre de l’Intérieur inaugure le poste de police

Diamaguene Sicap Mbao : Le Ministre de l’Intérieur inaugure le poste de police

9 avril 2026
Kolda : Report de la tournée économique du Président Bassirou Diomaye FAYE

Kolda : Report de la tournée économique du Président Bassirou Diomaye FAYE

9 avril 2026
Ousmane SONKO détruit TRUMP :  » Il n’est pas un homme de paix. C’est un déstabilisateur du monde »

Ousmane SONKO détruit TRUMP :  » Il n’est pas un homme de paix. C’est un déstabilisateur du monde »

9 avril 2026
SONKO : « Le Gatsa Gatsa n’est pas une dérive, c’est l’expression d’un peuple qui a refusé de plier »

SONKO : « Le Gatsa Gatsa n’est pas une dérive, c’est l’expression d’un peuple qui a refusé de plier »

9 avril 2026
(Video) Insolite: Quand SONKO appelle Amadou Ba Premier Ministre en plein discours « il est certainement pressenti pour etre… »

(Video) Insolite: Quand SONKO appelle Amadou Ba Premier Ministre en plein discours « il est certainement pressenti pour etre… »

9 avril 2026
Pascal Boniface à Sonko : « La façon dont vous avez incarné la jeunesse pour être un modèle… »

Pascal Boniface à Sonko : « La façon dont vous avez incarné la jeunesse pour être un modèle… »

9 avril 2026
Prix Marc-Vivien Foé 2026 : Trois Sénégalais en lice pour succéder à Achraf Hakimi

Prix Marc-Vivien Foé 2026 : Trois Sénégalais en lice pour succéder à Achraf Hakimi

9 avril 2026
Dakar : SONKO reçoit le livre « LES MAÎTRES DU MONDE » des mains de Pascal Boniface

Dakar : SONKO reçoit le livre « LES MAÎTRES DU MONDE » des mains de Pascal Boniface

9 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 10 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Politique

La réplique de Souleymane Ndéné Ndiaye à Ismaïla Madior Fall sur la réduction du mandat présidentiel

by Assane Seye
28 février 2016
in Politique
0
Message nouvel an : Souleymane Ndéné Ndiaye s’en prend aux transhumants politiques
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

constitution sur la durée du mandat du Président de la République est traitée par l’article 27.
Le PR n’a pas un autre choix que de saisir le peuple par référendum s’il veut écourter son mandat car tel est le sens de l’article 27 de la constitution.
Les consultations des Président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel prévus à l’article 51 de la constitution sont une faculté , non une obligation mise à la charge du PR.
En effet l’article 51 stipule :> cela signifie qu’il n’est pas obligé. Le verbe pouvoir laisse toujours une faculté, ce que ne permet pas le verbe devoir.

Si l’article 51 avait utilisé doit à la place de peut, on aurait pu dire que la saisine est obligatoire sans pouvoir extrapoler sur le résultat car la loi ne lui en confère aucune force obligatoire.
Plus décisivement même dans les cas où la loi prévoit que la saisine du conseil constitutionnel par le PR pour avis est de droit, l’avis n’est qu’un avis, une position qui ne saurait avoir la force d’un arrêt, d’une décision exécutoire, s’imposant erga omnes. Dès lors, affirmer que le PR est lié par l’avis du Président du Constitutionnel, c’est donner à cet avis la force d’une décision juridictionnelle que ne lui confère ni la constitution, ni aucune loi.

Le PR peut par courtoisie républicaine les informer de sa décision de soumettre un projet de loi constitutionnelle au référendum, sans que les avis qu’il recevra en retour le lient. Un avis reste un avis et un avis ne s’impose jamais surtout lorsque l’avis vient non pas de la juridiction mais seulement de son Président à qui la constitution ne confère aucun pouvoir juridictionnel.
Meilleurs vœux à tous

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

En plein direct, Abdoulaye Mbaye Pékh fait pleurer le journaliste de la RTS, Découvrez les raisons (Vidéo)

4 avril 2026
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Rabat : Réunion entre Dr Patrice Motsepe et le président de la FRMF Fouzi Lekjaa

Rabat : Réunion entre Dr Patrice Motsepe et le président de la FRMF Fouzi Lekjaa

9 avril 2026
« Donald Trump n’est pas un homme de paix » : Thierno Bocoum répond à Ousmane Sonko

« Donald Trump n’est pas un homme de paix » : Thierno Bocoum répond à Ousmane Sonko

9 avril 2026
SPORT : Blindé champion du monde des poids lourds de l’EFC !

SPORT : Blindé champion du monde des poids lourds de l’EFC !

9 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.