• Latest
  • Trending
  • All
Autriche : la Cour constitutionnelle autorise le mariage homosexuel

Autriche : la Cour constitutionnelle autorise le mariage homosexuel

5 décembre 2017
Situation au Venezuela : PASTEF exprime toute sa compassion et présente ses condoléances au peuple vénézuélien

Situation au Venezuela : PASTEF exprime toute sa compassion et présente ses condoléances au peuple vénézuélien

27 juin 2026
Coupe du monde 2026 : L’Afrique écrit l’histoire !

Coupe du monde 2026 : L’Afrique écrit l’histoire !

27 juin 2026
ADVERTISEMENT
Révision constitutionnelle : L’opposition et la société civile créent le mouvement « Aar Sunu République »

Révision constitutionnelle : L’opposition et la société civile créent le mouvement « Aar Sunu République »

27 juin 2026
Révision Constitutionnelle : Le Collectif AAR SUNU CONSTITUTION devant l’assemblée, lundi

Révision Constitutionnelle : Le Collectif AAR SUNU CONSTITUTION devant l’assemblée, lundi

27 juin 2026
Discussions présumée entre Macky et Sonko : Oumar Osys Sow dénonce une manipulation

Discussions présumée entre Macky et Sonko : Oumar Osys Sow dénonce une manipulation

27 juin 2026
Au nom du peuple et de la République : Mesdames et Messieurs les députés, opposez-vous ! (Par Cheikhou Oumar Sy et Théodore Chérif Monteil)

Au nom du peuple et de la République : Mesdames et Messieurs les députés, opposez-vous ! (Par Cheikhou Oumar Sy et Théodore Chérif Monteil)

27 juin 2026
Révision constitutionnelle : l’APR réclame le retrait du projet et appelle à une mobilisation nationale

Révision constitutionnelle : l’APR réclame le retrait du projet et appelle à une mobilisation nationale

27 juin 2026
Urgent : la Coalition Diomaye Président face à la presse, ce dimanche

Urgent : la Coalition Diomaye Président face à la presse, ce dimanche

27 juin 2026
Révision Constitutionnelle: Djiby NFFA charge Diomaye »Il Est Plus Dangereux Que Sonko…Il A Trahit… » (Vidéo)

Révision Constitutionnelle: Djiby NFFA charge Diomaye »Il Est Plus Dangereux Que Sonko…Il A Trahit… » (Vidéo)

27 juin 2026
Révision constitutionnelle: Les dures vérités de Bengeloume « Le Pastef Est Pire Que… » (Vidéo)

Révision constitutionnelle: Les dures vérités de Bengeloume « Le Pastef Est Pire Que… » (Vidéo)

27 juin 2026
Macky, Sonko & l’opposition: Abdou Nguer lâche une b0mbe « Amna Ñou Nek Opposition Di Waxtan Ak Sonko » (Vidéo)

Macky, Sonko & l’opposition: Abdou Nguer lâche une b0mbe « Amna Ñou Nek Opposition Di Waxtan Ak Sonko » (Vidéo)

27 juin 2026
AAR Sunu Constitution avertit « Tout Ce Qui Se Fait Sans Le Peuple Trahit Le Peuple… » (Vidéo)

AAR Sunu Constitution avertit « Tout Ce Qui Se Fait Sans Le Peuple Trahit Le Peuple… » (Vidéo)

27 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 27 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Autriche : la Cour constitutionnelle autorise le mariage homosexuel

by Senegal7
5 décembre 2017
in Actualités, International
0
Autriche : la Cour constitutionnelle autorise le mariage homosexuel

Le mariage entre personnes de même sexe doit être autorisé au plus tard en 2019, a annoncé, mardi, la plus haute juridiction du pays.
La Cour constitutionnelle autrichienne a tranché sur le mariage des couples homosexuels. Mardi 5 décembre, au nom de l’interdiction des discriminations en fonction de l’orientation sexuelle elle a ordonné l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe au plus tard en 2019.
Dans sa décision, rendue à la suite du recours déposé par un couple de femmes, la Cour écrit que l’interdiction du mariage homosexuel « viole le principe de l’égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l’orientation sexuelle ».
Seizième pays en Europe
Les couples de même sexe « pourront ainsi se marier au plus tard après le 31 décembre 2018 », sauf si le législateur décide d’anticiper ce délai en votant les dispositions nécessaires, explique encore la juridiction dans un communiqué.
L’Autriche devient ainsi le seizième pays en Europe à reconnaître aux couples homosexuels le droit de se marier. Un contrat d’union civile homosexuelle y était entré en vigueur en 2010 et l’adoption par les couples gays y est également possible.
Ce « partenariat civil est devenu de plus en plus proche du mariage, de sorte qu’aujourd’hui les deux institutions juridiques sont largement alignées l’une sur l’autre en termes de principes et de conséquences juridiques », précise la Cour constitutionnelle. Ajoutant également que « la distinction entre le mariage et le partenariat ne peut être maintenue aujourd’hui sans discrimination envers les couples de même sexe ».

le monde

Previous Post

Un agresseur se confie: « J’ai poignardé plus de 50 personnes… »

Next Post

Urgent: Le frère de Coumba Gawlo est finalement libre

Senegal7

Senegal7

Next Post
Urgent: Le frère de Coumba Gawlo est finalement libre

Urgent: Le frère de Coumba Gawlo est finalement libre

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.