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Retrait de la loi sur le parrainage : Comment Macky est coincé par l’Opposition !

by Assane Seye
8 juin 2018
in A la Une, Actualités
10
Retrait de la loi sur le parrainage : Comment Macky est coincé par l’Opposition !
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La loi constitutionnelle portant parrainage n’est pas retirée, mais le premier texte initial. « La loi sur le parrainage a deux aspects: l’aspect constitutionnel, une loi qui a été votée et promulguée par le président de la République. Et le deuxième aspect qui est l’applicabilité, c’est à dire comment on le traduit en mode opératoire dans le code électoral « .Et c’est justement à ce niveau que les choses bloquent car l’opposition a les coudées franches pour empêcher la conformité de cette dernière disposition dans le code électoral.

Les raisons inavouées qui ont précipité le vote du projet de loi sur le parrainage citoyen par la majorité, recèlent bien des zones d’ombre que nos spécialistes en droit sont en train d’éplucher. Une brèche que l’opposition commence à saisir  pour attaquer encore cette « disposition » devant le Conseil Constitutionnel. Tout n’est pas encore fini pour finir bien, après le vote de la loi sur le parrainage à l’assemblée nationale. En effet des spécialistes en droit Constitutionnel ont clairement indiqué que le Code électoral ne serait plus en conformité avec la loi sur le parrainage intégral et qu’il faudrait un autre projet de loi pour l’y aligner. Et comme la majorité a mis la charrue avant les bœufs comme l’a si bien dit le professeur en informatique, Issa Sall par ailleurs coordonnateur du Parti pour l’unité et le rassemblement (Pur),nos soins ont pu recueillir l’avis de spécialistes en droit qui ont précisé qu’il faudrait irrévocablement un autre projet de loi pour rendre le Code électoral  compatible à cette loi sur le parrainage. Le gouvernement avait déjà envoyé un projet de loi pour modification du Code électoral. Or, bien avant que la loi sur le parrainage ne soit votée, la majorité devrait s’assurer de l’applicabilité de la loi électorale. Ce qui signifie en clair que le pouvoir a aujourd’hui besoin de l’opposition avant de promulguer  les modifications opérées sur la Constitution, pour ensuite remettre dans les circuits de l’assemblée nationale la loi électorale. Et le danger encouru par le pouvoir serait que l’opposition oppose à nouveau son véto par un recours devant le Conseil Constitutionnel ou la Cour suprême. Donc la loi constitutionnelle portant parrainage n’est pas retirée, mais c’est le premier texte initial qui a été retiré pour être remplacé par un autre texte susceptible d’être en conformité avec le Code électoral.

Senegal7.com

 

 

 

Tags: coincécommentestloil’OppositionMackyparrainageretrait
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Assane Seye

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