• Latest
  • Trending
  • All
Ismaila Madior

Réponse à un maître… « Désolé professeur, la Cour n’est pas liée par sa jurisprudence » (Par le professeur Wakhab Ndiaye)

3 juillet 2018
Face à face à Paris : Modou Lo dément les rumeurs sur sa participation

Face à face à Paris : Modou Lo dément les rumeurs sur sa participation

24 avril 2026
Carburant subventionné : un trafiquant arrêté avec 66 bidons

Carburant subventionné : un trafiquant arrêté avec 66 bidons

24 avril 2026
ADVERTISEMENT
Tabaski Ngom vs Moustapha Diop : vers une confrontation explosive

Tabaski Ngom vs Moustapha Diop : vers une confrontation explosive

24 avril 2026
BR de Keur Massar : les graves aveux du journaliste Souleymane F. Ndao

BR de Keur Massar : les graves aveux du journaliste Souleymane F. Ndao

24 avril 2026
(Video) Audios Fuités, Complot contre SONKO: Maïmouna Bousso hausse le ton « Mane Douma Dougou Ci Details… »

(Video) Audios Fuités, Complot contre SONKO: Maïmouna Bousso hausse le ton « Mane Douma Dougou Ci Details… »

24 avril 2026
Guinee Conakry: Ousmane Gaoual, porte pparole du Gouvernement dément Cheikh Yerim Seck

Guinee Conakry: Ousmane Gaoual, porte pparole du Gouvernement dément Cheikh Yerim Seck

23 avril 2026
(Video) Macky défie SONKO sur la loi d’amnistie : Serigne Saliou Gueye enflamme le plateau « Kadu Yi Niaw Na Trop »

(Video) Macky défie SONKO sur la loi d’amnistie : Serigne Saliou Gueye enflamme le plateau « Kadu Yi Niaw Na Trop »

23 avril 2026
(Video) DIOP 2 rassure ses supporters & revient LISS NDIAGO « Dimanche Ci Heure Dinañe Beg… »

(Video) DIOP 2 rassure ses supporters & revient LISS NDIAGO « Dimanche Ci Heure Dinañe Beg… »

23 avril 2026
Yakaar-Teranga : l’État reprend la main, Ousmane Sonko salue "une victoire majeure"

Yakaar-Teranga : l’État reprend la main, Ousmane Sonko salue « une victoire majeure »

23 avril 2026
Saly : un réseau démantelé, trois femmes arrêtées

Saly : un réseau démantelé, trois femmes arrêtées

23 avril 2026
(Video) Open Press : admirez le TOUSS spectaculaire de DIOP 2 qui enfl@mme Yeumbeul…

(Video) Open Press : admirez le TOUSS spectaculaire de DIOP 2 qui enfl@mme Yeumbeul…

23 avril 2026
Canaries : 136 migrants secourus au large d’El Hierro

Canaries : 136 migrants secourus au large d’El Hierro

23 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
vendredi, 24 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Contribution

Réponse à un maître… « Désolé professeur, la Cour n’est pas liée par sa jurisprudence » (Par le professeur Wakhab Ndiaye)

by Assane Seye
3 juillet 2018
in Contribution
1
Ismaila Madior
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

« Maitron… (Pr. Ismaila M. FALL) première réaction sur la question était une réaction officielle du gouvernement du Sénégal. Je voudrais, avec votre autorisation, réagir ici en ma seule qualité de professeur des universités pour aborder les questions soulevées dans une perspective scientifique, celle du droit communautaire ». Permettez alors ces observations sur votre analyse doctrinale (Le Soleil, Mardi 3 Juillet 2018). 1) Désolé professeur, la cour n’est pas liée par sa jurisprudence. « Ceux qui connaissent bien sa jurisprudence sont surpris, voire perplexes. Dans la droite ligne de sa jurisprudence, la Cour s’est toujours refusé à se prononcer sur les procédures judiciaires internes ou sur l’interprétation d’une décision de juridictions nationales. » D’accord. Mais la jurisprudence n’étant pas la loi, les revirements de jurisprudence sont monnaie courante en droit. Mieux, ils traduisent une volonté du juge d’adapter le droit (par son interprétation) à la réalité. 2) Sur la détention arbitraire. « On respecte cette position qui ne remet pas en cause la détention en cours. » Désolé, professeur. Pourquoi vouloir fictivement scinder la détention ? Comment, une détention arbitraire au début et qui continue peut finir par se régulariser du simple fait de la disparition d’un vice (levée de l’immunité parlementaire) ? Si c’est possible en d’autres domaines, cela ne fonctionne pas ainsi en droit. Mais ce n’est pas le plus important. 3) « Au Sénégal, la détention des personnes concernées par cette affaire résulte d’une enquête judiciaire et d’une instruction ponctuée de nombreux recours avant l’intervention d’un procès public où toutes les parties ont pu s’exprimer librement conclu par une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée. » Désolé professeur. Le règlement 05 de l’UEMOA sur le droit à la présence d’un avocat n’étant pas respecté, on ne peut dire que « les parties ont pu s’exprimer librement ». Et sur le règlement, attention. Etant d’application directe, il n’avait pas besoin de circulaire. Ainsi, à votre interrogation « D’où est-ce que la Cour tire le prétendu caractère arbitraire et les manquements au procès équitable ? », la violation de l’article 5 du règlement 05 doit suffire pour réponse. 4) « la philosophie de la relation entre la Cour de justice de la Cedeao et les juridictions nationales doit être rappelée : il ne s’agit pas d’une relation hiérarchique, mais bien d’une relation de collaboration nécessaire à la pénétration du droit communautaire dans les ordres juridiques des Etats membres. » Désolé professeur. Sauf erreur de ma part, d’après le Traité de la CEDEAO, les arrêts de la cour s’imposent aux Etats et aux juges. Art 15 in fine : « Les arrêts de la Cour de Justice ont force obligatoire à l’égard des Etats Membres, des Institutions de la Communauté, et des personnes physiques et morales. » mieux, l’exposé des motifs du Traité est plus que éloquent, « CONVAINCUS que l’intégration des Etats Membres en une Communauté régionale viable peut requérir la mise en commun partielle et progressive de leur souveraineté nationale au profit de la Communauté dans le cadre d’une volonté politique collective; RECONNAISSANT de ce fait la nécessite de créer des Institutions communautaires auxquelles seraient conférées des pouvoirs conséquents ».le débat sur la souveraineté n’a donc pas de raison d’être. 5) « Si l’on se contente du dispositif qui, seul, est disponible pour l’instant, il convient de distinguer les questions contenues dans l’arrêt. Les avocats de Khalifa Sall et autres avaient globalement formulé deux types demandes à l’endroit de la Cour : d’une part, des questions de procédure consistant à faire constater par la Cour la violation d’un certain nombre de droits (détention arbitraire, assistance d’un avocat dès l’interpellation, procès équitable) ; d’autre part, faire dire à la Cour qu’elle répare le préjudice subi, ordonne d’autres mesures dont l’arrêt des poursuites et la libération de Khalifa Sall et autres. Sur le premier aspect, la Cour s’est prononcée sur des questions de procédure et demande à l’Etat de verser une indemnisation de trente-cinq millions de francs Cfa aux requérants. » Excellent. Le droit étant d’abord forme, le débat est clos.

Wakhab Ndiaye, agrégé de Droit à la faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’UCAD

Tags: Ismaïla Madior FALL
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.