Sénégal-ressources minérales: Gorée Institute pose le débat sur la justice fiscale

Riche en cinq gisements majeurs contenant des réserves estimées à 450 millions ou 500 millions de barils, le Sénégal fera partie du groupe restreint des pays « riches en ressources naturelles dans les quatre ou cinq prochaines années, suivant la définition du Fonds Monétaire International (FMI). 

Avec cette manne pétrolière et gazière, notre pays a l’opportunité de transformer structurellement son économie et d’améliorer de manière significative les conditions de vie des Sénégalais dans les années à venir. C’est donc à juste raison qu’on s’attend à ce que le secteur extractif sénégalais soit un pilier important de l’économie nationale dans le moyen et long terme. Il est toutefois important de signaler qu’une meilleure gouvernance des ressources minérales et des hydrocarbures implique nécessairement la mise en place d’un mécanisme de gestion permettant d’accroître la transparence et d’assurer la justice fiscale dans ce secteur.

Laquelle justice fiscale, entendue au sens de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, consiste à s’assurer que toutes les personnes physiques et morales paient le montant d’imposition approprié pour assurer la viabilité et le fonctionnement de la démocratie. En effet, la justice fiscale permet aux services Etats de collecter les recettes intérieures nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux de leurs citoyens, lutter contre les inégalités et promouvoir le bien-être social. Pour un pays comme le Sénégal, il s’agit de s’assurer que tous les investisseurs dans le secteur des ressources naturelles paient leur juste part d’impôts afin d’engendrer un développement durable et une démocratie qui fonctionne.

Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des ressources minérales et des hydrocarbures au Sénégal, le Gorée Institute, avec le soutien financier de la Fondation Ford, travaille pour la promotion de la bonne gouvernance, la justice et l’équité dans le secteur des ressources naturelles au Sénégal. Le Centre pour la Démocratie, le Développement et la Culture en Afrique voulait ainsi contribuer à favoriser le partage juste et équitable des revenus tirés des ressources minérales et pétrolières au Sénégal. Cela à travers l’organisation d’un atelier de réflexion sur les « défis actuels de la réalisation de la justice fiscale dans le secteur des minéraux au Sénégal ».

A cet effet, du 14 au 15 décembre 2018, une trentaine d’acteurs représentatifs des départements étatiques compétents, d’experts indépendants, du Réseau Parlementaire pour la Gouvernance des Ressources Minérales (RGM) et du secteur privé (entreprises) vont se réunir à Gorée pour tenter de parvenir à une meilleure connaissance des problèmes et défis majeurs du secteur des minéraux au Sénégal, ainsi qu’à la définition d’une stratégie commune, avec des actions concrètes qui concourent de manière significative et innovante à la réalisation de la « justice fiscale » dans le secteur extractif sénégalais. Après donc un premier atelier tenu le 25 juillet 2018 ayant permis d’analyser la problématique de la gouvernance dans le secteur minier sénégalais, l’Institut Gorée va réunir de nouveau les acteurs miniers.

Une deuxième rencontre de trois jours qui vise, entre autres objectifs, à analyser le cadre juridique, institutionnel et opérationnel de la fiscalité des industries extractives au Sénégal, à évaluer l’impact réel des revenus tirés du secteur extractif sur les communautés locales et de mettre en place une plateforme multi-acteurs pour faciliter l’échange d’informations et la concertation entre parties prenantes nationales sur les questions relatives à la transparence et la justice fiscale dans le secteur extractif au Sénégal.

le Gorée Institute

Oumar Diallo/Senegal7