• Latest
  • Trending
  • All
Promulgation de la loi sur le Conseil constitutionnel : Macky renforce les «7 sages»

Promulgation de la loi sur le Conseil constitutionnel : Macky renforce les «7 sages»

23 août 2016
200% Guédiawaye : Le roi des arènes Sa Thiès débarque chez Lac de Guiers 2 « Doumako conseillé… » (Vidéo)

200% Guédiawaye : Le roi des arènes Sa Thiès débarque chez Lac de Guiers 2 « Doumako conseillé… » (Vidéo)

14 juin 2026
NBA : les Knicks sacrés champions après 53 ans d’attente

NBA : les Knicks sacrés champions après 53 ans d’attente

14 juin 2026
ADVERTISEMENT
Pikine – Les premières images chez Prince avant son départ (Vidéo)

Pikine – Les premières images chez Prince avant son départ (Vidéo)

14 juin 2026
UVS : des étudiants de Ziguinchor dénoncent 11 mois sans cours ni équipements

UVS : des étudiants de Ziguinchor dénoncent 11 mois sans cours ni équipements

14 juin 2026
Guédiawaye – Les premières images chez Lac 2 (Vidéo)

Guédiawaye – Les premières images chez Lac 2 (Vidéo)

14 juin 2026
Parti socialiste : des affrontements perturbent une réunion sur la relance du parti

Parti socialiste : des affrontements perturbent une réunion sur la relance du parti

14 juin 2026
Lutte : Prince défie Lac 2 dans un derby de la banlieue

Lutte : Prince défie Lac 2 dans un derby de la banlieue

14 juin 2026
Mondial 2026 : Le Brésil tenu en échec par le Maroc (1-1)

Mondial 2026 : Le Brésil tenu en échec par le Maroc (1-1)

14 juin 2026
Révision constitutionnelle: Fallou Khouma réagit sur le communiqué de l’AN « Diomaye Bou Nékhé Mou… » (Vidéo)

Révision constitutionnelle: Fallou Khouma réagit sur le communiqué de l’AN « Diomaye Bou Nékhé Mou… » (Vidéo)

14 juin 2026
Mondial 2026 : El Hadji Diouf rejoint la tanière aux États-Unis et lance le choc Sénégal – France

Mondial 2026 : El Hadji Diouf rejoint la tanière aux États-Unis et lance le choc Sénégal – France

13 juin 2026
Basketball : L’AS Police remporte la prestigieuse finale de la Coupe du Maire de Dakar

Basketball : L’AS Police remporte la prestigieuse finale de la Coupe du Maire de Dakar

13 juin 2026
Mondial 2026 : Boualem Khoukhi offre au Qatar le premier point de son histoire

Mondial 2026 : Boualem Khoukhi offre au Qatar le premier point de son histoire

13 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
dimanche, 14 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Promulgation de la loi sur le Conseil constitutionnel : Macky renforce les «7 sages»

by Assane Seye
23 août 2016
in Actualités
0
Promulgation de la loi sur le Conseil constitutionnel : Macky renforce les «7 sages»
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le Président de la République, Macky Sall, a promulgué la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel. Par ce geste selon Libération, Macky Sall renforce ainsi les pouvoirs et attributions des Sept «Sages».

L’article premier de cette loi dispose que le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des lois, sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la recevabilité des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux, sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ou la Cour suprême, sur les conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

L’article 2 ajoute que le Conseil constitutionnel reçoit les candidatures à la Présidence de la République, arrête la liste des candidats, statue sur les contestations relatives aux élections du Président de la République, des députés à l’Assemblée nationale et des hauts conseillers et en proclame les résultats. Il reçoit le serment du Président de la République et constate sa démission, son empêchement ou son décès ainsi que la démission, l’empêchement ou le décès des personnes appelées à le suppléer dans ces cas.

Désormais, le Conseil constitutionnel comprend sept membres (au lieu de 5) nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un président et un vice-président. Les membres du Conseil constitutionnel sont choisis parmi les magistrats ayant exercé les fonctions de Premier président de la Cour suprême, de procureur général près la Cour suprême, de président de chambre à la Cour suprême, de premier avocat général près la Cour suprême, de président de Cour d’appel et de procureur général près une Cour d’appel; les professeurs titulaires de droit; les inspecteurs généraux d’Etat ; les avocats. Les personnalités visées, en activité ou à la retraite, doivent avoir au moins vingt ans d’ancienneté dans la fonction publique ou vingt ans d’exercice de leur profession. II ne peut être mis fin, avant l’expiration de leur mandat, aux fonctions des membres du Conseil constitutionnel que sur leur demande, ou pour incapacité physique, et sur l’avis conforme du Conseil.

Le Conseil constitutionnel jouit de l’autonomie financière. Le budget du Conseil constitutionnel est inscrit dans un chapitre spécial et fait l’objet d’un compte de dépôt au Trésor. Le règlement financier applicable au Conseil constitutionnel est déterminé par décret.

SD

Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.